PLU de Vabre (81330)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vabre ?

Vabre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/09/2010 (collectivité compétente : CC Sidobre Vals et Plateaux).

Q: Le PLUi de Vabre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vabre ?

Sur le territoire de Vabre, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U3, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vabre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vabre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Vabre ?

Oui : Vabre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vabre ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vabre ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Vabre : document, zonage, périmètres

Vabre est une commune du Tarn (81) de 726 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,5 km² (26 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Sidobre Vals et Plateaux, approuvé le 28/09/2010.

Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 807 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 17 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Vabre est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Pierre-de-Trivisy, Lacrouzette, Lacaze et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Vabre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Sidobre Vals et Plateaux (intercommunalité)
Approuvé le: 28/09/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 838 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (935 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (59 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vabre, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vabre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 807 ha
A	Agricole	Zone agricole dite "stricte"	935 ha
U3	Urbaine	Zone urbaine peu dense (hameaux peu denses et extensions urbaines récentes)	43 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle-éolien	18 ha
N1	Naturelle	Zone naturelle permettant l'adaptation, la réfection, l'extension limitée, les annexes et le changement de des	14 ha
U2	Urbaine	Zone urbaine ancienne (bourgs, hameaux) caractérisée par une densité forte et des constructions élevées (R+2)	6 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques de type artisanal ou industriel	6 ha
AUX	À urbaniser	Zone à urbaniser pour des activités économiques de type artisanal ou industriel	4 ha
AUg	À urbaniser	Zone à urbaniser dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble	4 ha
UL	Urbaine	Zone urbaine à vocation touristique et de loisirs	2 ha
U1	Urbaine	Zone urbaine historique caractérisée par une densité forte et des constructions élevées (R+3)	2 ha
AU0	À urbaniser	Zone d'urbanisation future (dite « fermée »), encore non équipée	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Équipements collectifs admis en zone A ou N46

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vabre (12 sur 17)

Emplacement réservé : Suppliant - Élargissement du chemin du Banquet × 3
Emplacement réservé : Bourg rive droite - Élargissement du chemin des Pins × 2
Emplacement réservé : Création d'une aire de retournement pour une meilleure circulation
Emplacement réservé : Création d'une passerelle de franchissement
Emplacement réservé : Faubourg Est - Élargissement du chemin de la Mouline
Emplacement réservé : Frayssinet - Élargissement de la RD 53 au droit de la parcelle AB…
Emplacement réservé : L'Albiguier - Élargissement du chemin d'accès au hameau
Emplacement réservé : La Soulière - Élargissement de la rue de Penery
Emplacement réservé : Le Bourg - Élargissement de la Rue
Emplacement réservé : Le Moulin - Création du poste de relevage d'assainissement
Emplacement réservé : Le faubourg - Création d'une passerelle de franchissement du Gijou
Emplacement réservé : Les Ramades - Aménagement d'un carrefour avec la RD 53 pour…

Servitudes d’utilité publique à Vabre

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vabre figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vabre

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Vabre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vabre

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vabre, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vabre ?

Vabre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/09/2010 (collectivité compétente : CC Sidobre Vals et Plateaux).

Le PLUi de Vabre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vabre ?

Sur le territoire de Vabre, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U3, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vabre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vabre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Vabre ?

Oui : Vabre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vabre ?