PLU des Cabannes (09310)

L’urbanisme aux Cabannes en bref

Les Cabannes est une commune de l’Ariège (09) de 317 habitants, dont le territoire s’étend sur 0,9 km² (364 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Haute Ariège. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2025.

Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 11 % de zones agricoles et 51 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 8 zones. UB (urbaine) est la zone la plus vaste : 25 ha, soit 29 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Les Cabannes est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2 % pour toute construction soumise à autorisation aux Cabannes.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Château-Verdun, Verdun, Pech…) sont toutes en PLUi, comme Les Cabannes.

Le document d’urbanisme des Cabannes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Haute Ariège (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 50 % (43 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (33 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (10 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire des Cabannes, les zones agricoles et naturelles 49 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi aux Cabannes

Zone	Type	Surface
UB	Urbaine	25 ha
N	Naturelle	23 ha
NCE	Naturelle	10 ha
A	Agricole	10 ha
UA	Urbaine	8 ha
UT	Urbaine	8 ha
UE	Urbaine	2 ha
AU	À urbaniser	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Linéaires de diversité commerciale1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Cabannes

Secteur de mixité sociale défini au titre de l'article R.151-38,3° du CU

Orientations d’aménagement et de programmation aux Cabannes (2 sur 4)

Dens : Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151.6 et L.151-7 du × 3
Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151.6 et L.151-7 du CU

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Cabannes (2 sur 27)

Lineaire boise a proteger pour des motifs d ordre ecologique au titre du L.151-23 du CU × 20
Zones humides (ANA) × 7

Servitudes d’utilité publique aux Cabannes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ariège (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Cabannes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1223
Plans de prévention des risques naturels PM1119
Canalisations d’hydrocarbures I147
Forêts de protection A720
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Cabannes

Avant un achat ou des travaux Aux Cabannes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Cabannes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Cabannes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Cabannes ?

Les Cabannes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Haute Ariège). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).

Le PLUi des Cabannes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi des Cabannes ?

Sur le territoire des Cabannes, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones urbaines 50 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones agricoles 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UB, N, NCE, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Cabannes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Cabannes ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle aux Cabannes ?

Oui : Les Cabannes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Cabannes ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ariège de 2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Cabannes ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Château-Verdun (09310)
Verdun (09310)
Pech (09310)
Aulos-Sinsat (09310)
Vèbre (09310)
Albiès (09310)

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