L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy-le-Plain
Commune de l’Ardèche (07), Saint-Barthélemy-le-Plain compte 858 habitants sur 19,1 km², soit une densité de 45 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/04/2023.
2 % du territoire de Saint-Barthélemy-le-Plain est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 040 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Barthélemy-le-Plain.
Le voisinage (Colombier-le-Vieux, Plats, Colombier-le-Jeune…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Barthélemy-le-Plain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Barthélemy-le-Plain
- Approuvé le
- 25/04/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 043 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (822 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Barthélemy-le-Plain, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Barthélemy-le-Plain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 040 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 822 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 22 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du centre ancien | 3 ha |
| NL | Naturelle | Secteur à vocation de sports et loisirs | 3 ha |
| AUo | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l urbanisation à dominante habitat | 2 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine périphérique-Secteur en assainissement autonome | 1 ha |
| AUfe | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée réservée aux activités économiques | 1 ha |
| UBc | Urbaine | Zone urbaine périphérique-Secteur réservé aux commerces et services | < 1 ha |
| AUf | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à dominante habitat | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur correspondant à une activité économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Barthélemy-le-Plain
- ER 2 : Emplacement reserve 2 : Elargissement voie communale
- ER1 : Emplacement reserve 1 : Jardins partagés
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Barthélemy-le-Plain (1 sur 5)
- Secteur concerné par une OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Barthélemy-le-Plain (7 sur 22)
- peuplier n : Arbre remarquable protégé × 12
- saule têta : Arbre remarquable protégé × 3
- fruitier : Arbre remarquable protégé × 2
- tilleul : Arbre remarquable protégé × 2
- arbre mort : Arbre remarquable protégé
- châtaignie : Arbre remarquable protégé
- chêne : Arbre remarquable protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Barthélemy-le-Plain (1 sur 3)
- PPRi : Perimetre concerne par le PPR inondation du Doux × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Barthélemy-le-Plain
À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Barthélemy-le-Plain. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Barthélemy-le-Plain
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Barthélemy-le-Plain
À Saint-Barthélemy-le-Plain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Barthélemy-le-Plain
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Barthélemy-le-Plain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Barthélemy-le-Plain ?
Saint-Barthélemy-le-Plain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/04/2023).
Le PLU de Saint-Barthélemy-le-Plain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Barthélemy-le-Plain ?
Sur le territoire de Saint-Barthélemy-le-Plain, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Barthélemy-le-Plain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Barthélemy-le-Plain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Barthélemy-le-Plain ?
Oui : Saint-Barthélemy-le-Plain figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Barthélemy-le-Plain ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Barthélemy-le-Plain ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Colombier-le-Vieux (07410)
- Plats (07300)
- Colombier-le-Jeune (07270)
- Étables (07300)
- Boucieu-le-Roi (07270)
- Saint-Jean-de-Muzols (07300)