PLU de Saint-Florent-sur-Auzonnet (30960)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Florent-sur-Auzonnet

Saint-Florent-sur-Auzonnet, 1 218 habitants, occupe 9,3 km² du Gard (30), soit 131 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2006 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2006. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 68 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Gard (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle à préserver »), 632 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 29 secteurs de constructibilité limitée, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Florent-sur-Auzonnet est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Florent-sur-Auzonnet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Florent-sur-Auzonnet.

Le document d’urbanisme de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Approuvé le: 11/03/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2006

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (632 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (202 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (90 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Florent-sur-Auzonnet, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Florent-sur-Auzonnet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle à préserver	632 ha
A	Agricole	Zone agricole de richesse des sols	202 ha
UC	Urbaine	Zone à caractère aéré en ordre discontinu	69 ha
UB	Urbaine	Zone à caractère central peu dense	10 ha
Uac	Urbaine	Zone d'activité	5 ha
UBd	Urbaine	Zone à caractère central peu dense. "... la délivrance du permis de construire est subordonnée à la démolition	5 ha
UA	Urbaine	Zone à caractère central dense	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
Droit de préemption urbain2
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Florent-sur-Auzonnet

ER1 : Emplacement Réservé n°1

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Florent-sur-Auzonnet (6 sur 29)

Zone suceptible d affaissement ayant été affectée par des travaux miniers (études de… × 11
Zone d effondrement, inconstructible affectée par des travaux miniers ou par des terrils × 10
Zone inconstructible en bordure de ruisseaux × 3
Zone inondable (voir PPRi Cèze 2011) × 2
Zone inondable de l'Auzonnet × 2
Zone inconstructible autour de la station d'épuration

Servitudes d’utilité publique à Saint-Florent-sur-Auzonnet

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Florent-sur-Auzonnet figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Florent-sur-Auzonnet

Pour un terrain de Saint-Florent-sur-Auzonnet, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Florent-sur-Auzonnet

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Florent-sur-Auzonnet ?

Saint-Florent-sur-Auzonnet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2006).

Le PLU de Saint-Florent-sur-Auzonnet est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Florent-sur-Auzonnet ?

Sur le territoire de Saint-Florent-sur-Auzonnet, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Florent-sur-Auzonnet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Florent-sur-Auzonnet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Florent-sur-Auzonnet ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Florent-sur-Auzonnet ?

Oui : Saint-Florent-sur-Auzonnet figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Florent-sur-Auzonnet ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Florent-sur-Auzonnet ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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