L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Julien-les-Rosiers en bref
Commune du Gard (30), Saint-Julien-les-Rosiers compte 3 533 habitants sur 14,1 km², soit une densité de 250 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/04/2024.
18 % du territoire de Saint-Julien-les-Rosiers est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (5 %) et naturelles (77 %) occupent le reste des 16 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 054 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 127 secteurs de constructibilité limitée, 41 règles graphiques d’implantation, 16 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Julien-les-Rosiers.
Le voisinage (Saint-Martin-de-Valgalgues, Laval-Pradel, Rousson…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien-les-Rosiers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Julien-les-Rosiers
- Approuvé le
- 20/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (1 075 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (248 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (74 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Saint-Julien-les-Rosiers, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Julien-les-Rosiers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysage | 1 054 ha |
| Ub | Urbaine | Zone de mixité urbaine de moyenne densité | 215 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique du sol ou du sous-sol | 74 ha |
| Ns1 | Naturelle | Zone naturelle protégée correspondant au périmètre de protection renforcée du captage de la Gaillarde | 18 ha |
| Uba | Urbaine | Zone de mixité urbaine de moyenne densité avec assainissement individuel | 13 ha |
| Ue | Urbaine | Zone à vocation d'activités artisanales et industrielles | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zone dense du centre ancien | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme après modification du PLU (Carrièrasse) | 4 ha |
| Ubh1 | Urbaine | Zone de mixité urbaine de moyenne densité avec un minimum de 35% de logements sociaux (Carreynau) | 3 ha |
| Ubb | Urbaine | Zone de mixité urbaine de faible densité | 2 ha |
| Ubh2 | Urbaine | Zone de mixité urbaine de moyenne densité avec un minimum de 30% de logements sociaux | 2 ha |
| 1AUt | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme après modification du PLU dédiée aux activités touristiques et de loisirs | 2 ha |
| Nx | Naturelle | Zone naturelle poluée à fortes concentrations de plomb et autres métaux lourds | 2 ha |
| Uec | Urbaine | Zone à vocation d'activités artisanales et industrielles destiné uniquement aux commerces,*aires de stationnem | 2 ha |
| Ubo | Urbaine | Zone de mixité urbaine de moyenne densité concerné par une OAP (Les Costes) | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)127
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)41
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Julien-les-Rosiers (12 sur 16)
- ER1 : Emplacement réservé (acheminement pluvial)
- ER10 : Emplacement réservé (bassin de rétention)
- ER11 : Emplacement réservé (acheminement pluvial)
- ER12 : Emplacement réservé (acheminement pluvial)
- ER13 : Emplacement réservé (bassin de rétention)
- ER14 : Emplacement réservé (acheminement pluvial)
- ER15 : Emplacement réservé (acheminement pluvial)
- ER16 : Emplacement réservé (acheminement pluvial)
- ER2 : Emplacement réservé (acheminement pluvial)
- ER3 : Emplacement réservé (acheminement pluvial)
- ER4 : Voirie
- ER5 : Voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-les-Rosiers
- OAP1 : OAP - secteur « Les Costes »
- OAP2 : OAP - secteur « Caussonille »
- OAP3 : OAP - secteur « Le Serre »
- OAP4 : OAP - secteur « Chemin des Fanguieres »
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Julien-les-Rosiers (8 sur 127)
- Ruissellement - Etude Cereg (ReNU) × 33
- Ruissellement - Etude Cereg (RuNU) × 32
- Ruissellement - Etude Cereg (ReU) × 26
- Ruissellement - Etude Cereg (RuU) × 18
- Ruissellement - Etude Cereg (F) × 10
- Ruissellement - Etude Cereg (RuFU) × 5
- Ruissellement - Etude Cereg (RuFNU) × 2
- Ruissellement - Etude Cereg (ExoU)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-les-Rosiers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-les-Rosiers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Julien-les-Rosiers
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Julien-les-Rosiers
Pour un terrain de Saint-Julien-les-Rosiers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien-les-Rosiers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Julien-les-Rosiers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Julien-les-Rosiers a-t-elle un PLU ?
Saint-Julien-les-Rosiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2024).
Le PLU de Saint-Julien-les-Rosiers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-les-Rosiers ?
Sur le territoire de Saint-Julien-les-Rosiers, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones urbaines 18 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Ub, A, Ns1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Julien-les-Rosiers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-les-Rosiers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-les-Rosiers ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-Valgalgues (30520)
- Laval-Pradel (30110)
- Rousson (30340)
- Saint-Florent-sur-Auzonnet (30960)
- Saint-Jean-de-Valériscle (30960)
- Salindres (30340)