PLU de Saint-Martin-de-Valgalgues (30520)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Valgalgues

Saint-Martin-de-Valgalgues, 4 840 habitants, occupe 13,4 km² du Gard (30), soit 361 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 41 %, bien plus que la moyenne du Gard (9 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 678 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 11 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Martin-de-Valgalgues.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-Valgalgues

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Martin-de-Valgalgues
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (724 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (299 ha)
Zones à urbaniser (AU) 19 % (252 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 41 % du territoire de Saint-Martin-de-Valgalgues, les zones agricoles et naturelles 59 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Martin-de-Valgalgues

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages qui la composent. Elle assure la protection	678 ha
U2	Urbaine	Zone d'urbanisation récente	221 ha
IAU	À urbaniser	Zone non équipée qui sera ouverte à l'urbanisation par modification du PLU comportant une orientation d'aménag	61 ha
IIAUb	À urbaniser	Zone insuffisamment ou non équipée dont la constructibilité est subordonnée à la réalisation des équipements d	57 ha
A	Agricole	Zone à protéger de toute urbanisation du fait essentiellement de son potentiel agricole	56 ha
VAUb	À urbaniser	Zone couvrant des terrains partiellement ou pas équipés, destinée à recevoir des activités industrielles et to	50 ha
IIAUa	À urbaniser	Zone insuffisamment ou non équipée dont la constructibilité est subordonnée à la réalisation des équipements d	45 ha
Nt	Naturelle	Secteur voué à des activités sportives et de détente sans création de superstructure non liée à l'exploitation	45 ha
U4a	Urbaine	Zone destinée aux activités multiples (artisanales, industrielles,commerciales et de services). Dans le secteu	32 ha
VAUa	À urbaniser	Zone couvrant des terrains partiellement ou pas équipés, destinée à recevoir des activités industrielles et to	26 ha
U4	Urbaine	Zone destinée aux activités multiples (artisanales, industrielles,commerciales et de services).	23 ha
U1	Urbaine	Zone recouvrant le centre ancien du village où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense	17 ha
IIIAU	À urbaniser	Zone insuffisamment ou non équipée dont la constructibilité est subordonnée à la réalisation des équipements d	10 ha
U1a	Urbaine	Zone recouvrant le centre ancien du village où les constructions ont été réalisées en ordre continu dense. Le	6 ha
IIAU	À urbaniser	Zone insuffisamment ou non équipée dont la constructibilité est subordonnée à la réalisation des équipements d	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Martin-de-Valgalgues (10 sur 11)

Emplacement réservé n°3 : Voie à créer (Capelette)(4 700 m²) × 2
Emplacement réservé n°10 : Bassin de rétention d'eau(15 000 m²)
Emplacement réservé n°11 : Bassin de rétention(9 000 m²)
Emplacement réservé n°2 : Voie à créer (Ratier)(2 000 m²)
Emplacement réservé n°4 : Voie à élargir (Capelette), 500m²(500 m²)
Emplacement réservé n°5 : Voie à créer (La Jasse)(560 m²)
Emplacement réservé n°6 : Prolongement du chemin de la Fabrique(1 300 m²)
Emplacement réservé n°7 : Air de stationnement (R10 mars)(2 400 m²)
Emplacement réservé n°8 : Voie à élargir (Lavabreille)(650 m²)
Emplacement réservé n°9 : Voie à créer (Lavabreille)(5 000 m²)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-de-Valgalgues

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-de-Valgalgues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Martin-de-Valgalgues, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-de-Valgalgues

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-de-Valgalgues ?

Saint-Martin-de-Valgalgues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Martin-de-Valgalgues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-de-Valgalgues ?

Sur le territoire de Saint-Martin-de-Valgalgues, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 19 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : N, U2, IAU, IIAUb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-de-Valgalgues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-de-Valgalgues ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Valgalgues ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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