PLU de Saint-Privat-des-Vieux (30340)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Privat-des-Vieux

Avec 5 703 habitants pour 15,8 km², Saint-Privat-des-Vieux (Gard, 30) a une densité de 362 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Privat-des-Vieux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/09/2025.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 30 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (36 %). Première zone par la surface : N (« Zone correspondant aux zones naturelles du territoire »), 548 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 67 emplacements réservés, 27 secteurs de constructibilité limitée, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Privat-des-Vieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Salindres, Alès, Mons…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Privat-des-Vieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Privat-des-Vieux
Approuvé le: 11/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 36 % (562 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (544 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (444 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Saint-Privat-des-Vieux, les zones agricoles et naturelles 70 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Privat-des-Vieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone correspondant aux zones naturelles du territoire	548 ha
Ap	Agricole	secteur protege de la zone A pour des raisons paysageres et ou ecologiques	526 ha
UDb	Urbaine	Quartier a dominante residentielle correspondant au secteur d habitat individuel d intensite intermediaire	236 ha
UDc	Urbaine	Quartier a dominante residentielle correspondant au secteur d habitat individuel d intensite moyenne	94 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine a dominante economique	31 ha
UDa	Urbaine	Quartier a dominante residentielle correspondant au secteur de centralite autour du village	30 ha
1AU	À urbaniser	Secteurs d urbanisation future soumis a Modification prealable du PLU avant ouverture a l urbanisation	22 ha
A	Agricole	Zone comprenant les terrains qui font l objet d une protection particuliere en raison de la valeu et du potent	18 ha
Nl	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d accueil limitee relatif a une zone naturelle de loisirs	10 ha
UC	Urbaine	Secteur a dominante d equipements collectifs	10 ha
UEb	Urbaine	Zone urbaine a dominante economique	9 ha
UCl	Urbaine	Secteurs a dominante d equipements ou les logements sont autorises	9 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine a dominante economique	8 ha
UBa	Urbaine	Sous-secteur de la zone UB au sud du centre ancien	8 ha
UA	Urbaine	Centre village de Saint-Privat-des-Vieux	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés67
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Privat-des-Vieux (12 sur 67)

Emplacements reserves × 53
20bis : Emplacements reserves
30bis : Emplacements reserves
3a : Emplacements reserves
3b : Emplacements reserves
4a : Emplacements reserves
4b : Emplacements reserves
8a : Emplacements reserves
8b : Emplacements reserves
ERMS1 : Emplacement reserve de mixite sociale
ERMS2 : Emplacement reserve de mixite sociale
ERMS3 : Emplacement reserve de mixite sociale

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Privat-des-Vieux (1 sur 5)

Perimetre d Orientation d Amenagement × 5

Secteurs de mixité sociale à Saint-Privat-des-Vieux (6 sur 14)

SMS6 : Secteur de mixite sociale × 8
SMS5 : Secteur de mixite sociale × 2
SMS1 : Secteur de mixite sociale
SMS2 : Secteur de mixite sociale
SMS3 : Secteur de mixite sociale
SMS4 : Secteur de mixite sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Privat-des-Vieux (12 sur 20)

Ripisylves a proteger × 2
B1 : Patrimoine bati a proteger
B10 : Patrimoine bati a proteger
B11 : Patrimoine bati a proteger
B12 : Patrimoine bati a proteger
B13 : Patrimoine bati a proteger
B14 : Patrimoine bati a proteger
B15 : Patrimoine bati a proteger
B16 : Patrimoine bati a proteger
B17 : Patrimoine bati a proteger
B18 : Patrimoine bati a proteger
B2 : Patrimoine bati a proteger

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Privat-des-Vieux (1 sur 27)

Zone non aedificandi relatif a l alea lies aux erosions des berges × 27

Servitudes d’utilité publique à Saint-Privat-des-Vieux

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Privat-des-Vieux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Privat-des-Vieux

Avant un achat ou des travaux À Saint-Privat-des-Vieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Privat-des-Vieux

Pour une parcelle précise à Saint-Privat-des-Vieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Privat-des-Vieux ?

Saint-Privat-des-Vieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/09/2025).

Le PLU de Saint-Privat-des-Vieux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Privat-des-Vieux ?

Sur le territoire de Saint-Privat-des-Vieux, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 36 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 28 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, UDb, UDc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Privat-des-Vieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Privat-des-Vieux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 67 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Privat-des-Vieux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Salindres (30340)
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Méjannes-lès-Alès (30340)
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