L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Méjannes-lès-Alès
Méjannes-lès-Alès, 1 243 habitants, occupe 6,7 km² du Gard (30), soit 186 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/04/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/04/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Gard (9 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 277 ha, soit 42 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 238 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 10 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Méjannes-lès-Alès, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Saint-Hilaire-de-Brethmas, Monteils, Mons…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Méjannes-lès-Alès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Méjannes-lès-Alès
- Approuvé le
- 23/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (336 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (259 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Méjannes-lès-Alès, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Méjannes-lès-Alès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 277 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 258 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 60 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'activités économques | 31 ha |
| Um | Urbaine | Zone urbaine mixte | 18 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbaine d'équipements publics | 7 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser d'activités économiques | 6 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone urbaine du bourg ancien | 2 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone urbaine du faubourg | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser habitat | < 1 ha |
| Nr | Naturelle | STECAL restaurant | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés238
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Règles graphiques d’emprise au sol8
- Règles graphiques de hauteur7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain2
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Méjannes-lès-Alès (8 sur 10)
- Aménagement du carrefour × 3
- Aménagement des berge, gestion du risque
- Création de voirie
- Elargissement de chemin des Tourettes
- Elargissement du Chemindes Catalans est
- Elargissement du chemin des Catalans Ouest
- Hangar communal
- Interface aléa feu de forêt
Secteurs de mixité sociale à Méjannes-lès-Alès
- Secteur soumis à la mixité social (L.151-15)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Méjannes-lès-Alès (3 sur 238)
- Element de paysage à protéger (art L.151-19) × 181
- Element du patrimoine à protéger (art L.151-19) × 36
- Element de biodiversité à protéger (art.L151.23) × 21
Servitudes d’utilité publique à Méjannes-lès-Alès
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Méjannes-lès-Alès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Méjannes-lès-Alès
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Méjannes-lès-Alès
Pour un terrain de Méjannes-lès-Alès, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Méjannes-lès-Alès
Pour une parcelle précise à Méjannes-lès-Alès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Méjannes-lès-Alès ?
Méjannes-lès-Alès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/04/2024).
Le PLU de Méjannes-lès-Alès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Méjannes-lès-Alès ?
Sur le territoire de Méjannes-lès-Alès, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Méjannes-lès-Alès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Méjannes-lès-Alès ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Méjannes-lès-Alès ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Méjannes-lès-Alès ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560)
- Monteils (30360)
- Mons (30340)
- Deaux (30360)
- Saint-Privat-des-Vieux (30340)
- Saint-Hippolyte-de-Caton (30360)