L’urbanisme en clairL’urbanisme à Deaux en bref
Deaux, 638 habitants, occupe 5,9 km² du Gard (30), soit 108 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 53 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne du Gard (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 190 ha, soit 32 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 62 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Deaux.
Le voisinage (Saint-Étienne-de-l'Olm, Vézénobres, Monteils…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Deaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Deaux
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (314 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (183 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (87 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Deaux, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Deaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 190 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 179 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à valeur paysagère | 124 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine extensions récentes | 35 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine aérodrome | 23 ha |
| Uca | Urbaine | Zone urbaine extensions récentes assainissement autonme | 15 ha |
| Uza | Urbaine | Zone urbaine activités | 5 ha |
| Ul | Urbaine | Zone urbaine loisirs et sports | 4 ha |
| I-AU | À urbaniser | Zone à urbaniser, ouverte à l'urbanisation | 3 ha |
| Ub2 | Urbaine | Zone urbaine bourg ancien 2 | 3 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle sports et loisirs | 2 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle station d'épuration | 2 ha |
| Ub1 | Urbaine | Zone urbaine bourg ancien 1 | 1 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbaine équipements publics | < 1 ha |
| II-AU | À urbaniser | Zone à urbaniser, bloquée en attente de réseaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés62
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Deaux
- Emplacement reserve n°1 : parking
- Emplacement reserve n°2 : mise en valeur du Lavoir
- Emplacement reserve n°3 : extension de la station d'épuration
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Deaux (2 sur 62)
- Ãlément paysager et de patrimoine à préserver (article L151-19 du CU) × 33
- PAYSAGE : Continuites ecologiques a preserver (article L151-23 du CU) × 29
Servitudes d’utilité publique à Deaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Deaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Deaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Deaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Deaux
Pour une parcelle précise à Deaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Deaux ?
Deaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Deaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Deaux ?
Sur le territoire de Deaux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Deaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Deaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Deaux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Étienne-de-l'Olm (30360)
- Vézénobres (30360)
- Monteils (30360)
- Saint-Hippolyte-de-Caton (30360)
- Méjannes-lès-Alès (30340)
- Martignargues (30360)