L’urbanisme en clairL’urbanisme à Monteils en bref
Monteils est une commune du Gard (30) de 692 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,1 km² (98 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Monteils sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 56 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 310 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 116 secteurs de constructibilité limitée, 3 règles graphiques d’implantation, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Monteils.
Le voisinage (Saint-Hippolyte-de-Caton, Deaux, Saint-Étienne-de-l'Olm…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Monteils
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Monteils
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (395 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (230 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Monteils, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Monteils
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Secteurs a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles | 310 ha |
| N | Naturelle | N : Secteurs naturels de Monteils | 230 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteurs vinicoles avec de forts enjeux paysagers | 80 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zones d extensions pavillonnaires recentes au sud de la departementale D981, avec enjeux de densification | 44 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zones pavillonnaires au nord de la departementale D981 | 22 ha |
| Ar | Agricole | Ar : Secteur agricole avec des risques d'affaissements miniers | 5 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone d activites economiques | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA : Noyau villageois de Monteils | 3 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zones d extensions pavillonnaires recentes au sud de la departementale D981, secteur avec de forts enjeu | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone future d ouverture a l urbanisation, insuffisamment equipee, urbanisation conditionnee a une modifi | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone a urbaniser a vocation mixte et d equipements publics a l ouest du village | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)116
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Monteils (1 sur 2)
- OAP : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Monteils (1 sur 116)
- Zone soumise a un alea ruissellement × 116
Servitudes d’utilité publique à Monteils
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Monteils sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Monteils
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Monteils
À Monteils, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Monteils
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monteils, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Monteils a-t-elle un PLU ?
Monteils est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Monteils est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Monteils ?
Sur le territoire de Monteils, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Monteils ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Monteils ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monteils ?
Le taux communal est de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Hippolyte-de-Caton (30360)
- Deaux (30360)
- Saint-Étienne-de-l'Olm (30360)
- Méjannes-lès-Alès (30340)
- Mons (30340)
- Saint-Just-et-Vacquières (30580)