PLU de Mons (30340) | Urbaminute

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mons

Mons est une commune du Gard (30) de 1 813 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,0 km² (113 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/03/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/06/2023.

Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 8 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 057 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 117 secteurs de constructibilité limitée, 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Méjannes-lès-Alès, Les Plans, Monteils…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Mons

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mons
Approuvé le: 17/03/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (1 152 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (342 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (100 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Mons, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mons

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 057 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	342 ha
AP	Agricole	Zones agricoles protegees	95 ha
U	Urbaine	Zones urbaines a conforter	59 ha
Ua	Urbaine	Zones urbaines a figer	24 ha
UN	Urbaine	Zones urbaines a conforter	9 ha
Ueq	Urbaine	Zone equipements	6 ha
UE	Urbaine	Zones d'activites	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)117
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mons

Deviation : Zone d'étude de la déviation de la RD6 (non aedificandi)
ER1 : Emplacement réservé 1 : création de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Mons (1 sur 2)

Secteur d'OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mons (12 sur 99)

Ecologique : Protection des continuités écologiques L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 72
Protection des continuités écologiques (mares) L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
1-Calvaire
10-Entrée Ouest tunnel
11-Entrée Est tunnel
12-Mas d'Alais
13-Moulin
14-Pont
15-Moulin d'Alais
16-Pont de l'ancienne voie ferrée
17-Eglise Saint-Pierre 12ème siècle
18-Croix maçonnique

Secteurs de constructibilité limitée à Mons (12 sur 117)

Zone inconstructible de 10 mètres comptées à partir du haut des berges du chevelu… × 56
PPRi R-NU : Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-NU × 23
Risque glissement de terrain (aléa moyen) × 12
PPRi R-U : Plan de prévention du risque inondation Gardon amont R-U × 5
PPRi M-U : Plan de prévention du risque inondation Gardon amont M-U × 4
Risque glissement de terrain (aléa fort) × 4
Anciens secteurs de mines × 3
Risques d'effondrement (anciennes mine) × 3
Epandage : Zone d'épandage × 2
PPRi N-U : Plan de prévention du risque inondation Gardon amont N-U × 2
Recul 100m : Recul de 100m par rapport à la station d'épuration × 2
Bande d'isolement acoustique

Servitudes d’utilité publique à Mons

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mons figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mons

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Mons, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mons

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mons, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mons a-t-elle un PLU ?

Mons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/06/2023).

Le PLU de Mons est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mons ?

Sur le territoire de Mons, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mons ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mons ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Méjannes-lès-Alès (30340)
Les Plans (30340)
Monteils (30360)
Servas (30340)
Saint-Privat-des-Vieux (30340)
Salindres (30340)

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