L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme aux Plans
Les Plans, 292 habitants, occupe 6,2 km² du Gard (30), soit 47 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 28 % et les zones agricoles 68 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne du Gard (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone d'activités agricole à protéger »), 343 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 secteurs de constructibilité limitée, 11 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Le voisinage (Servas, Navacelles, Mons…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 1 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme des Plans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Plans
- Approuvé le
- 17/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (418 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (173 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire des Plans, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Plans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricole à protéger | 343 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger | 170 ha |
| Ap | Agricole | Zone d'activités agricole à protéger avec intediction de construction | 75 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine avec constructions pavillonaires | 19 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du centre ancien Mas d'Amouroux | 3 ha |
| Nph | Naturelle | Zone naturelle avec centrale de production photovoltaïque | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle avec aménagement culturel, loisirs, sports | < 1 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine destinée aux équipements publics et d'intérêt collectif | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone d'activités de travaux publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Plans (5 sur 11)
- ER1 : Elargissement de la voie communale du Mas d'Amouroux-Mas Bellevue 8m × 4
- ER4 : Elargissement VC5 de Servas aux Plans 8m × 3
- ER2 : Elargissement de la voie communale du Mas d'Amouroux 8m × 2
- ER3 : Création d'un accès et aménagement espace public 8m emprise
- ER5 : Elargissement VC202 au Village 8m emprise
Orientations d’aménagement et de programmation aux Plans
- OAP secteur mas d'Amouroux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Plans (1 sur 6)
- EBP : Espace vert à protéger × 6
Secteurs de constructibilité limitée aux Plans (7 sur 15)
- Pol. Eau : Zone non aedificandi liée au risque érosion des berges × 7
- HydrRecul : Marge de recul 20m des constructions, le long des cours d'eau et vallats × 3
- Elevage : Périmètre de protection autour de l'élevage DUPLAN
- Ligne HT : Zone de prudence - Ligne haute tension
- Périmètre de protection 100m autour du cimetière
- Périmètre de protection autour de la STEP
- Périmètre de protection du forage "Le Petit Olivier"
Servitudes d’utilité publique aux Plans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Plans figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1544
- Plans de prévention des risques naturels PM1195
- Canalisations d’hydrocarbures I1107
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Plans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain des Plans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Plans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Plans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Les Plans a-t-elle un PLU ?
Les Plans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2019).
Le PLU des Plans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Plans ?
Sur le territoire des Plans, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Plans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Plans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Plans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Plans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Servas (30340)
- Navacelles (30580)
- Mons (30340)
- Brouzet-lès-Alès (30580)
- Salindres (30340)
- Saint-Just-et-Vacquières (30580)