PLU de Brouzet-lès-Alès (30580)

Brouzet-lès-Alès : document, zonage, périmètres

Commune du Gard (30), Brouzet-lès-Alès compte 670 habitants sur 13,1 km², soit une densité de 51 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Brouzet-lès-Alès sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/04/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2022.

6 % du territoire de Brouzet-lès-Alès est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Gard (9 %). Les zones agricoles (27 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 880 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 emplacements réservés, 8 règles graphiques d’implantation, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Brouzet-lès-Alès est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Brouzet-lès-Alès.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Plans, Seynes, Navacelles…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Brouzet-lès-Alès

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Brouzet-lès-Alès
Approuvé le: 13/04/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 68 % (880 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (348 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (65 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Brouzet-lès-Alès, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brouzet-lès-Alès

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zones naturels à protéger en raison de la qualité des milieux, espaces naturels, des paysages et de leur intér	880 ha
A	Agricole	Zone agricole	326 ha
UDa	Urbaine	Zone urbaine. UD d'urbanisation plus récente qui comprend les secteurs UDa	35 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine. UD d'urbanisation plus récente	21 ha
Aa	Agricole	Zone agricole. Le secteur Aa correspondant au périmètre de protection du captage de la Fontainasse	16 ha
Ah	Agricole	Zone agricole. Les secteurs Ah correspondant aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine. UA dite à caractère dense	3 ha
1AUE	À urbaniser	Zone à urbaniser. 1AUE d'urbanisation ultérieure à vocation d'activités économiques	3 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine. UE réservée aux activités économiques	3 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine. UP réservée aux équipements publics	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser. 1AU d'urbanisation ultérieure à vocation principale d'habitat	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser. 2AU d'urbanisation immédiate à vocation principale d'habitat	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Droit de préemption urbain2
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brouzet-lès-Alès (12 sur 23)

ER 10 : Emplacement réservé n°10 : Aménagement carrefour RD7 / chemin des Sablons
ER 11 : Emplacement réservé n°11 : Aménagement carrefour RD7 / chemin du Ravat
ER 12 : Emplacement réservé n°12 : Elargissement chemin des Plans (8m)
ER 13 : Emplacement réservé n°13 : Elargissement chemin de la Fontaine (8m)
ER 14 : Emplacement réservé n°14 : Elargissement chemin du Ravat (8m)
ER 15 : Emplacement réservé n°15 : Elargissement chemin du Sablon (8m)
ER 16 : Emplacement réservé n°16 : Elargissement chemin des Cotes (8m)
ER 17 : Emplacement réservé n°17 : Elargissement chemin de la Grand Combe (8m)
ER 18 : Emplacement réservé n°18 : Elargissement chemin de Courry (8m)
ER 19 : Emplacement réservé n°19 : Elargissement chemin de la Treille (8m)
ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'un parking et aménagement des abords croisement…
ER 20 : Emplacement réservé n°20 : Elargissement chemin des Canabières (8m)

Orientations d’aménagement et de programmation à Brouzet-lès-Alès

OAP : Secteurs concernés par des Orientations d'Aménagement et de Programmation (La Vignasse)
OAP : Secteurs concernés par des Orientations d'Aménagement et de Programmation (Le Vignaudet)

Secteurs de mixité sociale à Brouzet-lès-Alès

Secteurs dans lesquels, en cas de programme de logements, 100% de ce programme doit…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brouzet-lès-Alès (2 sur 5)

Monument à protéger pour des motifs d'ordre historique × 4
Patrimoine à protéger pour des motifs d'ordre historique

Secteurs de constructibilité limitée à Brouzet-lès-Alès (1 sur 2)

Secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lequel les… × 2

Servitudes d’utilité publique à Brouzet-lès-Alès

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gard : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brouzet-lès-Alès figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brouzet-lès-Alès

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Brouzet-lès-Alès, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brouzet-lès-Alès

Pour une parcelle précise à Brouzet-lès-Alès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brouzet-lès-Alès ?

Brouzet-lès-Alès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/04/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2022).

Le PLU de Brouzet-lès-Alès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Brouzet-lès-Alès ?

Sur le territoire de Brouzet-lès-Alès, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UDa, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Brouzet-lès-Alès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brouzet-lès-Alès ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brouzet-lès-Alès ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Brouzet-lès-Alès est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brouzet-lès-Alès ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brouzet-lès-Alès ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Les Plans (30340)
Seynes (30580)
Navacelles (30580)
Bouquet (30580)
Saint-Just-et-Vacquières (30580)
Servas (30340)

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