PLU de Rousson (30340)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Rousson ?

Rousson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2017).

Q: Le PLU de Rousson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Rousson ?

Sur le territoire de Rousson, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A1, N, UD, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rousson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rousson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rousson ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rousson ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rousson ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Rousson

Avec 4 456 habitants pour 33,0 km², Rousson (Gard, 30) a une densité de 135 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/07/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/07/2017.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (46 %). A1 (« Secteur agricole de protection stricte ») est la zone la plus vaste : 1 295 ha, soit 39 % du territoire.

S’y ajoutent 17 emplacements réservés, 11 règles graphiques d’implantation, 9 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Salindres, Les Mages, Saint-Jean-de-Valériscle…), 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Rousson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rousson
Approuvé le: 11/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/07/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 525 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (1 339 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (407 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Rousson, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rousson

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A1	Agricole	Secteur agricole de protection stricte	1 295 ha
N	Naturelle	Zone naturelle stricte de protection de la nature	1 268 ha
UD	Urbaine	Agglomération souvent discontinue favorisant les constructions individuelles	297 ha
NL	Naturelle	Secteur naturel de loisirs	253 ha
A	Agricole	Agriculture	44 ha
UDa	Urbaine	Secteur dans lequel l'assainissement non collectif des eaux usées est autorisé	43 ha
UDb	Urbaine	Secteur dans lequel l'assainissement collectif est projeté	25 ha
UA	Urbaine	Centre ville - Hameaux d'Aubessas, de Brissac, Cameyras, Canabias, La Verrière,Mas Chabert et Trouillas	25 ha
AU	À urbaniser	A Urbaniser - Vocation principale habitat - Zone non réglementée	20 ha
UE1	Urbaine	Zone affectée principalement aux activités économiques non polluantes	9 ha
UE2	Urbaine	Zone affectée principalement aux activités économiques non polluantes	6 ha
Ns	Naturelle	Secteur d'accueil des installations et des équipements collectifs d'assainissement et de lagunage	3 ha
UL	Urbaine	Zone à vocation de loisirs	2 ha
AUH	À urbaniser	A Urbaniser - Vocation habitat - Zone réglementée	2 ha
UDr	Urbaine	Secteur soumis au risque inondation gelé dans l'attente de la modification du PPRi de la commune de Rousson	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N44
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain13
Sites archéologiques6
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rousson (12 sur 17)

Emplacements réservés n°22 : Création de voie : Chemin des Encoules × 2
Emplacements réservés n°1 : Elargissement du Chemin de Pont de Barjac-Brissac
Emplacements réservés n°10 : Création de voie : Chemin des Avabres
Emplacements réservés n°11 : Elargissement Traverse du Mas de Ricaud
Emplacements réservés n°12 : Elargissement et aménagement carrefour CD904 - CD131-Larnède
Emplacements réservés n°13 : Création de voie : Chemin des Costes
Emplacements réservés n°14 : Aménagement du Chemin des vignes
Emplacements réservés n°17 : Aménagement du Chemin de Cameyras
Emplacements réservés n°2 : Elargissement du Chemin Pareloup
Emplacements réservés n°21 : Elargissement du Chemin d'Auzigue
Emplacements réservés n°23 : Création de voie : Chemin de la Grange
Emplacements réservés n°25 : Création de voie : Chemin des Encoules

Orientations d’aménagement et de programmation à Rousson (4 sur 6)

OAP : Parc public / espace vert × 2
OAP : Secteur à dominante d'habitat dense - mixité sociale - 30% de logements sociaux × 2
OAP : Secteur mixte d'habitat et d'équipement
OAP : secteur à dominante d'habitat dense / mixité sociale / 30% logements sociaux

Secteurs de mixité sociale à Rousson (1 sur 2)

Servitude de mixité sociale (30% de logements sociaux) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rousson (3 sur 4)

Emprise périmètre de protection autour des monuments historiques (report) × 2
Château
Eglise

Secteurs de constructibilité limitée à Rousson

Emprise PPRI Ceze
Emprise PPRI Gardon d'Alès
Risque technologique - Zonage règlementaire PIG RHODIA-AXENS, Salindres_DDTM30,…
Risques miniers : La Panissière
Risques miniers : La Roque
Risques miniers : Panissière
Risques miniers : Rousson
Risques retrait/gonflement des argiles (Faible)
Risques retrait/gonflement des argiles (Moyen)

Servitudes d’utilité publique à Rousson

À l’échelle du Gard, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rousson. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1544
Plans de prévention des risques naturels PM1195
Canalisations d’hydrocarbures I1107
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rousson

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Rousson, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rousson

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rousson, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rousson ?

Rousson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2017).

Le PLU de Rousson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rousson ?

Sur le territoire de Rousson, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A1, N, UD, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rousson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rousson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rousson ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rousson ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rousson ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Emplacements réservés à Rousson (12 sur 17)

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Secteurs de mixité sociale à Rousson (1 sur 2)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rousson (3 sur 4)

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