PLU de Désaignes

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Désaignes

Le document d’urbanisme de Désaignes

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Désaignes

Approuvé le

03/06/2005

Procédure en cours

révision de PLU (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 03/11/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 76 % (3 909 ha)
• Zones agricoles (A) 22 % (1 149 ha)
• Zones urbaines (U) 1 % (57 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Désaignes, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Désaignes

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés5
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
• Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Désaignes

• Emplacement réservé n°1 : Agrandissement du cimetière place publique, parking,…
• Emplacement réservé n°2 : Création d'une place
• Emplacement réservé n°3 : Aménagement du débouché du chemin de la Grange sur la RD533
• Emplacement réservé n°4 : Elargissement de la voie communale n°4
• Emplacement réservé n°5 : Elargissement chemin du bourg

Orientations d’aménagement et de programmation à Désaignes (1 sur 2)

• Orientations d'aménagement × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Désaignes (1 sur 2)

• Zone inondable × 2

Servitudes d’utilité publique à Désaignes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Désaignes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1314
• Plans de prévention des risques naturels PM1300
• Canalisations d’hydrocarbures I128
• Sites patrimoniaux remarquables AC416
• Forêts de protection A71
• Zones agricoles protégées A91
• Voies ferrées T11
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Désaignes

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Désaignes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Désaignes

Pour une parcelle précise à Désaignes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Labatie-d'Andaure (07570)
• Saint-Prix (07270)
• Nozières (07270)
• Saint-Agrève (07320)
• Saint-Jeure-d'Andaure (07320)
• Saint-Basile (07270)

Toutes les communes : Ardèche (07)