PLU de Saint-Agrève (07320)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Agrève

Commune de l’Ardèche (07), Saint-Agrève compte 2 277 habitants sur 48,5 km², soit une densité de 47 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/01/2010 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Val Eyrieux. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/06/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

5 % du territoire de Saint-Agrève est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 24 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 522 ha, soit 52 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Saint-Agrève est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Agrève, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 1 en PLU communal, 2 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Saint-Agrève.

Le document d’urbanisme de Saint-Agrève

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Val Eyrieux (intercommunalité)
Approuvé le: 21/01/2010
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (2 705 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (1 895 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (207 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Agrève, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Agrève

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	2 522 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	1 851 ha
Ne	Naturelle	N : Equipements éoliens	92 ha
Nn	Naturelle	Nn : Protection renforcée	65 ha
UC	Urbaine	UC : Zone d'habitat de densité moyenne	65 ha
UD	Urbaine	UD : Renforcement de quartiers et hameaux existants	56 ha
An	Agricole	AN : Zone agricole sensible	44 ha
UB	Urbaine	UB : Extension du centre ancien	41 ha
UI	Urbaine	UI : Zone d'activités	21 ha
Nt	Naturelle	Nt : Camping	18 ha
UA	Urbaine	UA : Centre ancien	15 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Urbanisation après réalisation des équipements	11 ha
AUi	À urbaniser	AUi : Urbanisation future à usage d'activités	7 ha
AU	À urbaniser	AU : Urbanisation future	5 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur où les constructions agricoles sont admises	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Agrève

Emplacement réservé n°1 : Déviation Est (Serre du Moulin)
Emplacement réservé n°2 : Cheminement piéton (Pré de Coussac)
Emplacement réservé n°3 : Parking (rue du Temple)
Emplacement réservé n°4 : Elargissement chemin (Montgardi)
Emplacement réservé n°5 : Création d'une nouvelle voie (zone de Rascle)
Emplacement réservé n°6 : Création voie nouvelle (Montgardi)
Emplacement réservé n°7 : Création voie nouvelle (Serre de réal)
Emplacement réservé n°8 : Création de voie (Pré de Coussac)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Agrève (2 sur 33)

Haies à conserver × 25
Zone verte protection paysagère × 8

Servitudes d’utilité publique à Saint-Agrève

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Agrève sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Agrève

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Agrève, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Agrève

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Agrève, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Agrève ?

Saint-Agrève est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2010 (collectivité compétente : CC Val Eyrieux). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/06/2022).

Le PLU de Saint-Agrève est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Agrève ?

Sur le territoire de Saint-Agrève, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ne, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Agrève ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Agrève ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Agrève ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Agrève ?

Oui : Saint-Agrève figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Agrève ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ardèche (07)