L’urbanisme en clairL’urbanisme à Senez en bref
Senez, 154 habitants, occupe 71,2 km² des Alpes-de-Haute-Provence (04), soit 2 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière", approuvé le 27/09/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 80 % et les zones agricoles 20 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, dans la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 5 608 ha, soit 79 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Autre point à connaître avant un projet : Senez est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Senez.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Senez.
Le document d’urbanisme de Senez
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/09/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (5 693 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (1 406 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Senez, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Senez
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 5 608 ha |
| Ab | Agricole | Ab : zone agricole difficile d'accès destinée au pâturage | 1 186 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 220 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : zone naturelle à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver | 76 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux lotissements et extensions récentes | 7 ha |
| Nt2 | Naturelle | Nt2 : zone de projet d'activités touristiques au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Tourisme de F | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant aux centres anciens et vieux villages denses | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : zone de jardins incluse ou au contact de l'espace urbain | 2 ha |
| 1AUh1 | À urbaniser | 1AUh1 : secteur d'extension prioritaire à destination principale d'habitat individuel et/ou mitoyen | 2 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : zone accueillant une ou des activités isolées au sein d'un espace à dominante naturelle | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : zone accueillant une ou des activités touristiques ou de loisirs au sein d'un espace à dominante naturell | 1 ha |
| Nl2 | Naturelle | Nl2: zone à projet de loisirs au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL de Boade | < 1 ha |
| Nh1 | Naturelle | Nh1 : zone à projet d'habitat au sein d'un espace à dominante naturelle - STECAL Habitat du Poil | < 1 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine correspondant aux extensions accolées aux bourgs | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : secteur d'extension secondaire | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Senez
- Emplacement reserve : Amenagement paysager
- Emplacement reserve : creation d'hebergement touristique communal
- Emplacement reserve : creation d'un stationnement dedie
- Emplacement reserve : creation d'une aire de stationnement
- Emplacement reserve : creation d'une continuite routiere des voies communales
- Emplacement reserve : projet d'interet collectif ou general
Orientations d’aménagement et de programmation à Senez (2 sur 7)
- Secteur d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation Sectorielle × 6
- Secteur d'une Orientation d'Amenagement et de Programmation Thematique
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Senez (5 sur 6)
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 × 2
- Element de paysage a preserver
- Element de paysage a preserver : entree de village
- Element de paysage a preserver : silhouette du village du Poil
- Patrimoine bati a proteger au titre de l'article L151-19 : Oratoire Saint Pierre -…
Servitudes d’utilité publique à Senez
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Senez figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1206
- Plans de prévention des risques naturels PM167
- Canalisations d’hydrocarbures I135
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Forêts de protection A73
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Senez
Avant un achat ou des travaux À Senez, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Senez
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Senez a-t-elle un PLU ?
Senez est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2022 (collectivité compétente : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière").
Le PLUi de Senez est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Senez ?
Sur le territoire de Senez, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 20 % de la surface. Les plus étendues : N, Ab, A, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Senez ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Senez ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Senez ?
Oui : Senez figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Senez ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Senez ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Barrême (04330)
- Blieux (04330)
- Saint-Jacques (04330)
- Saint-Lions (04330)
- Majastres (04270)
- Chaudon-Norante (04330)