PLU d’Arques (11190)

Q: Arques a-t-elle un PLU ?

Arques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2007 (collectivité compétente : CC du Limouxin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2023).

Q: Le PLU d’Arques est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Arques ?

Sur le territoire d’Arques, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Um. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Arques ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Arques ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Arques ?

Oui : Arques figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arques ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arques ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Arques

Avec 248 habitants pour 19,0 km², Arques (Aude, 11) a une densité de 13 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/02/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Limouxin. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/06/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (22 %) ou naturelle (76 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 438 ha, soit 76 % du territoire.

S’y ajoutent 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Arques est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Arques.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 3 au RNU, 2 en carte communale. Une seule est dans le même cas qu’Arques.

Le document d’urbanisme d’Arques

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC du Limouxin (intercommunalité)
Approuvé le: 08/02/2007
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 76 % (1 442 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (410 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (26 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Arques, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Arques

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 438 ha
A	Agricole	320 ha
Ap	Agricole	90 ha
Um	Urbaine	9 ha
AUp	À urbaniser	7 ha
Ul	Urbaine	5 ha
Um1	Urbaine	5 ha
Uba	Urbaine	4 ha
Nh	Naturelle	4 ha
Uep	Urbaine	3 ha
AU	À urbaniser	3 ha
AUo	À urbaniser	3 ha
Ubac	Urbaine	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Arques

ER1 : Emplacements réservés
ER2 : Emplacements réservés
ER3 : Emplacements réservés
ER4 : Emplacements réservés
ER5 : Emplacements réservés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arques (2 sur 6)

Eléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 5
Site archéologique

Servitudes d’utilité publique à Arques

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arques sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Arques

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Arques, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Arques

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Arques, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Arques a-t-elle un PLU ?

Arques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/02/2007 (collectivité compétente : CC du Limouxin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/06/2023).

Le PLU d’Arques est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Arques ?

Sur le territoire d’Arques, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Um. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Arques ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Arques ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Arques ?