PLU de Saint-Claude (39200)

Saint-Claude : document, zonage, périmètres

Commune du Jura (39), Saint-Claude compte 8 386 habitants sur 70,3 km², soit une densité de 119 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/01/2004 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Haut-Jura Saint-Claude. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/01/2004. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

6 % du territoire de Saint-Claude est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Jura (6 %). Les zones agricoles (8 %) et naturelles (86 %) occupent le reste des 23 zones du plan. N (« Zone naturelle protégée ») est la zone la plus vaste : 5 976 ha, soit 86 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Saint-Claude est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Claude, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Avignon-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Coteaux du Lizon…), 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Claude

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Haut-Jura Saint-Claude (intercommunalité)
Approuvé le: 29/01/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/01/2004

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 86 % (5 995 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (562 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (299 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (121 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Claude, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Claude

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	5 976 ha
A	Agricole	Zone agricole protégée	562 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine péricentrique	67 ha
AU2	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme	48 ha
UE	Urbaine	Zone constructible. Extension pavillonnaire	43 ha
AU1H	À urbaniser	Future zone de sport et de loisirs	42 ha
UB	Urbaine	Zone d'extension récente sous forme de grands collectifs	31 ha
AU1	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme	28 ha
UAa	Urbaine	Centre ancien historique	28 ha
UY	Urbaine	Zone à vocation d'activité	27 ha
UYa	Urbaine	Zone d'activité dans laquelle l'implantation des bâtiments en limite d'emprise publique est admise	27 ha
UAv	Urbaine	Centre de village	22 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle d'habitat diffus	19 ha
UH	Urbaine	Zone réservée aux activités de sport et de loisirs	15 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine mixte de faible densité	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Claude (12 sur 29)

V 1 : Emplacements réservés 5.1 - Elargissement et aménagement du CD291 × 8
III 1 : Emplacements réservés 3.1 - Elargissement voirie × 4
VII 3 : Emplacements réservés 7.3 - Voie de desserte des zones Na × 4
VII 4 : Emplacements réservés 7.4 - Stationnements × 2
I 1 : Emplacements réservés 1.1 - Elargissement voirie et stationnement
II 1 : Emplacements réservés 2.1 - Aménagement du carrefour
II 2 : Emplacements réservés 2.2 - Création aire de jeux et équipements publics
II 3 : Emplacements réservés 2.3 - Voirie d'accès aux sources
II 4 : Emplacements réservés 2.4 - Elargissement voirie
IX 1 : Emplacements réservés 9.1 - Aménagement des abords de la Chapelle
VI 1 : Emplacements réservés 6.1 - Elargissement et création de voirie
VI 2 : Emplacements réservés 6.2 - Pont du Diable, parking

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Claude (1 sur 2)

Site d'intérêt paysager repéré au titre de l'article L.123.1.7 du CU × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Claude

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Jura (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Claude sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1281
Canalisations d’hydrocarbures I1176
Plans de prévention des risques naturels PM136
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Claude, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Claude

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Claude, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Claude a-t-elle un PLU ?

Saint-Claude est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2004 (collectivité compétente : CC Haut-Jura Saint-Claude). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2004).

Le PLU de Saint-Claude est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Claude ?

Sur le territoire de Saint-Claude, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, AU2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Claude ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Claude ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Claude ?

Oui : Saint-Claude figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Claude ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Jura de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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