L’urbanisme en clairHaut Valromey : document, zonage, périmètres
Avec 801 habitants pour 108 km², Haut Valromey (Ain, 01) a une densité de 7 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2019.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (59 %). Première zone par la surface : Ncb (« Sous-secteurs naturels compris dans les perimetres de coeurs de biodiversite »), 3 400 ha, soit 32 % du territoire.
S’y ajoutent 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Haut Valromey est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage (Injoux-Génissiat, Surjoux-Lhopital, Brénod…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Haut Valromey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Haut Valromey
- Approuvé le
- 16/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (6 299 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (4 363 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Haut Valromey, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Haut Valromey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ncb | Naturelle | Sous-secteurs naturels compris dans les perimetres de coeurs de biodiversite | 3 400 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 816 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 2 330 ha |
| Acb | Agricole | Sous-secteur de la zone A correspondant aux secteurs agricoles compris dans les perimetres de coeurs de biodiv | 2 115 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisee correspondant aux villages et hameaux principaux | 41 ha |
| UTe | Urbaine | Sous-secteur de la zone UT reservee aux equipements sportifs et de loisirs (stade de biathlon) | 11 ha |
| UTr | Urbaine | Sous-secteur de la zone UT reservee aux rehabilitations d'hebergement et/ou d'equipement touristique | 5 ha |
| UI | Urbaine | Zone urbanisee a vocation d'activite economiques et industrielle | 5 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone a urbaniser reservee aux constructions a vocation d'habitation | 4 ha |
| UT | Urbaine | Zone urbanisee reservee aux activites touristiques et de loisirs | 3 ha |
| AUTc | À urbaniser | Zone a urbaniser reservee au developpement du centre de la station des Plans d'Hotonnes | 3 ha |
| AUi | À urbaniser | Zone a urbaniser reservee a l'installation d'activite economiques au Sud du village de Songieu | 2 ha |
| AUTe | À urbaniser | Zone a urbaniser du site des Plans d'Hotonnes reservee aux equipements sportifs et de loisirs | 2 ha |
| 2AUi | À urbaniser | Zone fermee a l'urbanisation situeee au Nord du hameau de Jalinard, destinee a accueillir, a long terme, de pe | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Haut Valromey (1 sur 10)
- Secteur couvert par une OAP × 10
Secteurs de mixité sociale à Haut Valromey
- L1 min30% : Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Haut Valromey (12 sur 55)
- lavoir : Elements bâtis ou paysagers à protéger × 16
- Elements bâtis ou paysagers à protéger × 6
- Ensemble paysager protégé au titre du L.151-23 × 5
- croix : Elements bâtis ou paysagers à protéger × 5
- Element paysager protégé au titre du L.151-19 × 3
- chatea : Elements bâtis ou paysagers à protéger × 2
- ferme : Elements bâtis ou paysagers à protéger × 2
- four : Elements bâtis ou paysagers à protéger × 2
- maison : Elements bâtis ou paysagers à protéger × 2
- vierge : Elements bâtis ou paysagers à protéger × 2
- Ensemble bâti protégé au titre du L.151-19
- Maiso : Elements bâtis ou paysagers à protéger
Servitudes d’utilité publique à Haut Valromey
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Haut Valromey sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Haut Valromey
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Haut Valromey
Pour un terrain de Haut Valromey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Haut Valromey
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Haut Valromey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Haut Valromey ?
Haut Valromey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2019).
Le PLU de Haut Valromey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Haut Valromey ?
Sur le territoire de Haut Valromey, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ncb, N, A, Acb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Haut Valromey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Haut Valromey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Haut Valromey ?
Oui : Haut Valromey figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Injoux-Génissiat (01200)
- Surjoux-Lhopital (01420)
- Brénod (01110)
- Billiat (01200)
- Champdor-Corcelles (01110)
- Chanay (01420)