L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Val-Cenis
Val-Cenis, 2 112 habitants, occupe 456 km² de la Savoie (73), soit 5 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Val-Cenis sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 124 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 76 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de la Savoie (4 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 33 863 ha, soit 74 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 195 continuités écologiques, 135 secteurs de constructibilité limitée, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Val-Cenis, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bessans, Aussois, Pralognan-la-Vanoise…) sont toutes en PLU communal, comme Val-Cenis.
Le document d’urbanisme de Val-Cenis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Val-Cenis
- Approuvé le
- 04/05/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (34 676 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (10 751 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (117 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (34 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Val-Cenis, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Val-Cenis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 33 863 ha |
| A | Agricole | Zone naturelle inconstructible à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter | 6 219 ha |
| Aa | Agricole | Zone Agricole: secteur destiné à la protection des terres agricoles et du paysage dans les alpages. | 3 823 ha |
| As | Agricole | Zone agricole, domaine skiable | 438 ha |
| Nsk | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant au domaine skiable, soumis aux risques naturels | 412 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle, domaine skiable | 280 ha |
| Av | Agricole | Zone Agricole: secteur destiné à la protection des terres agricoles et du paysage en vallée. | 188 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection paysagère | 40 ha |
| An | Agricole | Zone naturelle à protéger. Secteur qui correspond à des paysages identitaires à protéger, les constructions y | 37 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine des villages | 22 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant au centre ancien du village devant etre préservé pour sa qualité architecturale et urbaine | 20 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant au hameau de Chaviere, des prescriptions specifiques ont été établi | 14 ha |
| Uc | Urbaine | Zone Urbaine: secteur urbanisé récent moins dense | 14 ha |
| N-z | Naturelle | Zone naturelle à protéger. Zone à risques, identifiée dans le PPRN et le PIZ | 12 ha |
| An-z | Agricole | Zone naturelle à protéger. Paysages identitaires à protégerr. Les constructions sont interdites sauf les équip | 8 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 124. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)135
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)195
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)22
- Équipements collectifs admis en zone A ou N494
- Zones aménagées pour la pratique du ski113
- Espaces remarquables du littoral83
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Val-Cenis (12 sur 18)
- ER 1 : Emplacement Reserve n° 1
- ER 1 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 10 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 2 : Emplacement Reserve n° 2
- ER 3 : Emplacement Reserve n° 3
- ER 3 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 4 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 5 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 6 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 7 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 8 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
- ER 9 : emplacement reserve (L123-1-5 8 et R123-11 d)
Orientations d’aménagement et de programmation à Val-Cenis (11 sur 14)
- OAP : secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (L123-1-4 et… × 4
- OAP 1 : Salle des fetes
- OAP 2 : Grand Courbet secteut est
- OAP 2 : Grand Courbet secteut ouest
- OAP 3 : site des Avenières
- OAP 4 : Petit Courbet
- OAP 5 : Grand Courbet secteur sud
- OAP 6 : Future zone economique Napoleon Bonaparte
- OAP 7 : Zone economique de Champ Jean
- OA_1 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OA_2 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (L123-1-4 et…
Secteurs de mixité sociale à Val-Cenis
- Secteur a programme de logement mixite social
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val-Cenis (5 sur 46)
- element de paysage (bati et espaces), de patrimoine, point de vue a proteger, a… × 23
- Batiment ou construction présentant un intérêt patrimonial (ex: four, chapelle, église,… × 13
- Natura2000 : Zone Natura 2000 × 7
- Element de paysage et de biodiversite a preserver × 2
- APPB : Arrete de protection de biotope
Secteurs de constructibilité limitée à Val-Cenis (3 sur 135)
- secteur avec limitation de la constructibilite ou de l occupation pour des raisons de… × 124
- Secteur concerne par des risques - PPRN × 10
- Secteur concerne par des risques - PPRI
Servitudes d’utilité publique à Val-Cenis
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Val-Cenis figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Val-Cenis
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Val-Cenis, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val-Cenis
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Val-Cenis a-t-elle un PLU ?
Val-Cenis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).
Le PLU de Val-Cenis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Val-Cenis ?
Sur le territoire de Val-Cenis, le document publié compte 124 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 24 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Val-Cenis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Val-Cenis ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Val-Cenis ?
Oui : Val-Cenis figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Val-Cenis est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val-Cenis ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Val-Cenis ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bessans (73480)
- Aussois (73500)
- Pralognan-la-Vanoise (73710)
- Avrieux (73500)
- Villarodin-Bourget (73500)
- Val-d'Isère (73150)