L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bessans
Avec 341 habitants pour 154 km², Bessans (Savoie, 73) a une densité de 2 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/12/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/04/2024.
Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (23 %) ou naturelle (77 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 9 214 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 10 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Bessans est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Bessans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Bonneval-sur-Arc, Val-Cenis, Val-d'Isère…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bessans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bessans
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (11 852 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (3 506 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Bessans, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bessans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 9 214 ha |
| Nn | Naturelle | Zone naturelle et forestière dans le périmètre de Natura 2000 | 2 341 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole inconstructible | 2 268 ha |
| An | Agricole | Zone agricole classée en Natura 2000 | 958 ha |
| Aps | Agricole | Zone agricole inconstructible supportant les installations liées à la pratique du ski alpin ou nordique | 275 ha |
| Ns | Naturelle | zone naturelle et forestière, équipée ou non, supportant les installations liées à la pratique du ski alpin ou | 203 ha |
| NL | Naturelle | zone naturelle et forestière, équipée ou non, dédiée à la pratique des activités sportives et de loisirs | 34 ha |
| NLs | Naturelle | zone naturelle et forestière, équipée ou non, dédiée à la pratique des activités sportives et de loisirs et au | 33 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine de bâtis anciens et traditionnels | 17 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle correspondant aux périmètres de protection des captages | 11 ha |
| Nns | Naturelle | Zone naturelle et forestière dans le périmètre de Natura 2000 dédiée aux pistes de ski nordiques existantes | 9 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine d'habitat en extension avec limitation de hauteur des bâtiments | 8 ha |
| Ncs | Naturelle | zone naturelle dédiée au camping et pistes de ski | 6 ha |
| As | Agricole | zone agricole où sont autorisées les constructions nécessaires aux activités agricoles pastorales et agrotouri | 4 ha |
| Uei | Urbaine | zone urbaine dédiée aux constructions agricoles, agrotouristiques et artisanales | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bessans
- Emplacement reserve - ER 1 :Rue de l'Oratoire
- Emplacement reserve - ER 10 :Lotissement espace vert Pré de l'Huile
- Emplacement reserve - ER 2 :Le Carreley
- Emplacement reserve - ER 3 :Les Conchettes
- Emplacement reserve - ER 4 :Glaires du Vallon
- Emplacement reserve - ER 5 :Pré de l'Huile hors lotissement
- Emplacement reserve - ER 6 :Pré de l'Huile
- Emplacement reserve - ER 7 :Entrée de Bessans rue principale
- Emplacement reserve - ER 8 :Les Glaires sèches
- Emplacement reserve - ER 9 :Rue Saint Etienne (parking du Chamois)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bessans (1 sur 3)
- arbres et melezin a preserver au titre du L151 19 du code de l'urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à Bessans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Savoie : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bessans figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1208
- Plans de prévention des risques naturels PM180
- Canalisations d’hydrocarbures I169
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A429
- Zones agricoles protégées A923
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bessans
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Bessans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bessans
Pour une parcelle précise à Bessans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bessans a-t-elle un PLU ?
Bessans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/04/2024).
Le PLU de Bessans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bessans ?
Sur le territoire de Bessans, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 23 % de la surface. Les plus étendues : N, Nn, Ap, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bessans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bessans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bessans ?
Oui : Bessans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Bessans est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bessans ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bonneval-sur-Arc (73480)
- Val-Cenis (73480)
- Val-d'Isère (73150)
- Tignes (73320)
- Peisey-Nancroix (73210)
- Villaroger (73640)