L’urbanisme en clairL’urbanisme à Caussou en bref
Caussou, 51 habitants, occupe 15,9 km² de l’Ariège (09), soit 3 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Haute Ariège : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de l’Ariège (3 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 057 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 114 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bestiac, Vaychis, Prades…) sont toutes en PLUi, comme Caussou.
Le document d’urbanisme de Caussou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Haute Ariège (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 061 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (520 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Caussou, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Caussou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 057 ha | |
| N | Naturelle | 467 ha | |
| NCE | Naturelle | 49 ha | |
| UAPC | Urbaine | 5 ha | |
| ACE | Agricole | 4 ha | |
| NSM | Naturelle | 3 ha | |
| UCAPC | Urbaine | < 1 ha | |
| NC | Naturelle | < 1 ha | |
| UBPC | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés114
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Caussou (1 sur 2)
- Dens : Secteur soumis à OAP au titre de l'article L.151.6 et L.151-7 du CU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Caussou (3 sur 114)
- Lineaire boise a proteger pour des motifs d ordre ecologique au titre du L.151-23 du CU × 100
- Zone humide (ANA) × 13
- Elément de patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du CU: Ancien moulin
Servitudes d’utilité publique à Caussou
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ariège : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Caussou figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1223
- Plans de prévention des risques naturels PM1119
- Canalisations d’hydrocarbures I147
- Forêts de protection A720
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Caussou
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Caussou, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Caussou
Pour une parcelle précise à Caussou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Caussou a-t-elle un PLU ?
Caussou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Haute Ariège). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLUi de Caussou est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Caussou ?
Sur le territoire de Caussou, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 33 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NCE, UAPC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Caussou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Caussou ?
Oui : Caussou figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)