L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cheylard-l'Évêque
Cheylard-l'Évêque est une commune de la Lozère (48) de 65 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,8 km² (2 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Haut Allier Margeride, approuvé le 20/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/01/2026.
Le territoire se partage entre 85 % de zones naturelles, 15 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (3 %), en 6 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 2 516 ha, soit 85 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 97 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Cheylard-l'Évêque.
Le document d’urbanisme de Cheylard-l'Évêque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Allier Margeride (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (2 516 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (443 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Cheylard-l'Évêque, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cheylard-l'Évêque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 2 516 ha | |
| Ap | Agricole | 324 ha | |
| A | Agricole | 119 ha | |
| Ua | Urbaine | 7 ha | |
| Nj | Naturelle | < 1 ha | |
| Ub | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés97
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cheylard-l'Évêque (12 sur 97)
- Haies : Haie de catégorie 2 : Enjeu faible × 44
- ZH : Zones humides (ConservatoiredSL) × 28
- Croix × 6
- Fontaine × 6
- Lavoir × 2
- Stèle 2eme GM × 2
- Ancien Abbreuvoir en granite
- Ancien Moulin
- Ancien four
- Chapelle du Cheylard
- Croix en fer sur socle granite
- Croix en granite
Servitudes d’utilité publique à Cheylard-l'Évêque
À l’échelle de la Lozère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cheylard-l'Évêque. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1193
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Cheylard-l'Évêque, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cheylard-l'Évêque
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cheylard-l'Évêque, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cheylard-l'Évêque ?
Cheylard-l'Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2014 (collectivité compétente : CC du Haut Allier Margeride). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).
Le PLUi de Cheylard-l'Évêque est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cheylard-l'Évêque ?
Sur le territoire de Cheylard-l'Évêque, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 15 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cheylard-l'Évêque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Cheylard-l'Évêque ?
Oui : Cheylard-l'Évêque figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cheylard-l'Évêque ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Luc (48250)
- Chaudeyrac (48170)
- Saint-Flour-de-Mercoire (48300)
- Saint-Frézal-d'Albuges (48170)
- Rocles (48300)
- Pierrefiche (48300)