L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Urtaca
Avec 263 habitants pour 31,2 km², Urtaca (Haute-Corse, 2B) a une densité de 8 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2024.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (47 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 470 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 25 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Urtaca est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Urtaca, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas qu’Urtaca.
Le document d’urbanisme d’Urtaca
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Urtaca
- Approuvé le
- 12/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (1 615 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (1 471 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Urtaca, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Urtaca
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 1 470 ha | |
| A | Agricole | 1 248 ha | |
| As | Agricole | 349 ha | |
| Asi | Agricole | 18 ha | |
| UB1 | Urbaine | 6 ha | |
| UB2 | Urbaine | 5 ha | |
| UA2 | Urbaine | 4 ha | |
| UA1 | Urbaine | 3 ha | |
| UB | Urbaine | 3 ha | |
| 1AUc | À urbaniser | 2 ha | |
| UC | Urbaine | 2 ha | |
| Ne | Naturelle | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Urtaca (4 sur 5)
- Sentier piéton, lieu dit Cuertoghju, bénéficiaire la commune × 2
- Création d'un parking, bénéficiaire la commune
- Régularistion du sentier Macendula bénéfice de la commune
- Sentier piéton, lieu dit Morta, Bomortu, bénéficiaire la commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Urtaca
- OAP - Secteur Chialza
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Urtaca (1 sur 9)
- Secteur à protéger au sens du L123-5-7° du code de l'urbansime × 9
Servitudes d’utilité publique à Urtaca
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Corse (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Urtaca sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1213
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT16
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Urtaca
Pour un terrain d’Urtaca, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Urtaca
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Urtaca, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Urtaca a-t-elle un PLU ?
Urtaca est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/06/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2024).
Le PLU d’Urtaca est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Urtaca ?
Sur le territoire d’Urtaca, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Asi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Urtaca ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Urtaca ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Urtaca ?
Oui : Urtaca figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Urtaca est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Urtaca ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Corse de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Urtaca ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- San-Gavino-di-Tenda (20246)
- Novella (20226)
- Lama (20218)
- Santo-Pietro-di-Tenda (20217)
- Palasca (20226)
- Sorio (20246)