L’urbanisme en clairL’urbanisme à Indevillers en bref
Avec 236 habitants pour 23,1 km², Indevillers (Doubs, 25) a une densité de 10 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/06/2026.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (58 %). N (« Zone naturelle protégée ») est la zone la plus vaste : 1 323 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 257 secteurs de constructibilité limitée, 175 continuités écologiques, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Indevillers est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage (Glère, Vaufrey, Burnevillers…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Indevillers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Indevillers
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 323 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (934 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Indevillers, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Indevillers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée | 1 323 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 842 ha |
| ANC | Agricole | ANC : Zone agricole non concstructible | 92 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine à vocation principale d'habitat | 16 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation économique | 5 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limité de la zone N admettant une destination cynégétique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)257
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)175
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N131
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de constructibilité limitée à Indevillers (12 sur 257)
- Rm_am : Secteur soumis à risque de mouvement de terrain - aléa moyen × 87
- Rm_tf : Secteur soumis à risque de mouvement de terrain - aléa trés fort × 34
- E-fo : Secteur soumis à un risque d'éboulement - aléa fort × 28
- Rn : Secteur soumis à risque de remontée de nappe × 23
- E-m : Secteur soumis à un risque d'éboulement - aléa moyen × 22
- LISIERE : Marge de recul des constructions le long des lisières forestières en application de… × 20
- E-f : Secteur soumis à un risque d'éboulement - aléa faible × 12
- RG-am : Secteur soumis à un aléa moyen de retrait - gonflement des argiles × 12
- Rm_afr : Secteur soumis à risque de mouvement de terrain - aléa fort × 8
- RE-md : Secteur soumis à un aléa effondrement de moyenne densité × 4
- Rm_af : Secteur soumis à risque de mouvement de terrain - aléa faible × 4
- E-m : Secteur soumis � un risque d'�boulement - al�a moyen × 2
Servitudes d’utilité publique à Indevillers
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Doubs (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Indevillers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Indevillers
Pour un terrain d’Indevillers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Indevillers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Indevillers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Indevillers a-t-elle un PLU ?
Indevillers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2026).
Le PLU d’Indevillers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Indevillers ?
Sur le territoire d’Indevillers, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, ANC, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Indevillers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Indevillers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Indevillers ?
Oui : Indevillers figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Glère (25190)
- Vaufrey (25190)
- Burnevillers (25470)
- Courtefontaine (25470)
- Fessevillers (25470)
- Les Plains-et-Grands-Essarts (25470)