L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Bâtie-Montsaléon en bref
Commune des Hautes-Alpes (05), La Bâtie-Montsaléon compte 304 habitants sur 15,1 km², soit une densité de 20 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
3 % du territoire de La Bâtie-Montsaléon est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : N (« N »), 842 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 2 secteurs de mixité sociale : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : La Bâtie-Montsaléon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à La Bâtie-Montsaléon.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 2 en PLU communal, 3 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que La Bâtie-Montsaléon.
Le document d’urbanisme de La Bâtie-Montsaléon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Bâtie-Montsaléon
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (939 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (512 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Bâtie-Montsaléon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Bâtie-Montsaléon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 842 ha |
| A | Agricole | A | 449 ha |
| As | Agricole | As | 53 ha |
| Nc | Naturelle | Nc | 47 ha |
| Npv | Naturelle | Npv | 29 ha |
| Ub(anc) | Urbaine | Ub(anc) | 21 ha |
| Nsa | Naturelle | Nsa | 21 ha |
| Ah | Agricole | Ah | 10 ha |
| Ua2 | Urbaine | Ua2 | 4 ha |
| Uca(anc) | Urbaine | Uca(anc) | 3 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 3 ha |
| Ua1 | Urbaine | Ua1 | 2 ha |
| Ua2(anc) | Urbaine | Ua2(anc) | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 2 ha |
| Uc(anc) | Urbaine | Uc(anc) | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Bâtie-Montsaléon
- ER N°1 Extension cimetière
- ER N°2 Aménagement de village
- ER N°3 Equipement public
- ER N°4 Projet de logements en habitat mitoyen
Orientations d’aménagement et de programmation à La Bâtie-Montsaléon
- secteur concerné par des orientations d'Aménagement
Secteurs de mixité sociale à La Bâtie-Montsaléon (1 sur 2)
- Périmètre de réciprocité des bâtiments d'élevage × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bâtie-Montsaléon (1 sur 6)
- patrimoine bâti remarquable L123-1-5 du CU × 6
Servitudes d’utilité publique à La Bâtie-Montsaléon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Bâtie-Montsaléon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Bâtie-Montsaléon
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de La Bâtie-Montsaléon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Bâtie-Montsaléon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Bâtie-Montsaléon a-t-elle un PLU ?
La Bâtie-Montsaléon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de La Bâtie-Montsaléon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Bâtie-Montsaléon ?
Sur le territoire de La Bâtie-Montsaléon, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bâtie-Montsaléon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Bâtie-Montsaléon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Bâtie-Montsaléon ?
Oui : La Bâtie-Montsaléon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bâtie-Montsaléon ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Bâtie-Montsaléon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)