L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Serres
Serres est une commune des Hautes-Alpes (05) de 1 298 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,4 km² (70 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/11/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/08/2024.
Le territoire se partage entre 78 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (2 %), en 16 zones. Première zone par la surface : N (« Zone Naturelle et forestière »), 1 390 ha, soit 76 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 38 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Serres est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Serres, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Bersac, Montclus, Méreuil…), 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Serres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Serres
- Approuvé le
- 29/11/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 78 % (1 423 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (317 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Serres, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Serres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone Naturelle et forestière | 1 390 ha |
| A | Agricole | Zone Agricole classique | 286 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine regroupant les constructions et équipements usuels d'un village soumise à l'application du règlem | 31 ha |
| As | Agricole | Zone agricole inconstructible avec dérogation pour les serres maraichères | 31 ha |
| NL | Naturelle | Zone Naturelle à vocation de loisirs : Base de la Germanette | 20 ha |
| U4 | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'habitat non soumise à l'AVAP | 20 ha |
| U1 | Urbaine | Zone urbaine de centre ville, soumise à l'application du règlement de l'AVAP : Secteur Centre | 19 ha |
| Nt | Naturelle | Zone Naturelle à vocation de camping | 13 ha |
| U2anc | Urbaine | Zone urbaine regroupant les constructions et équipements usuels d'un village, en assainissement non collectif | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Zone Urbaine à vocation d'activité, hors secteur de l'AVAP | 4 ha |
| Ue2 | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique, soumise à l'application du règlement de l'AVAP : Secteur berges du Buëch e | 3 ha |
| Ugare | Urbaine | Zone Urbaine : secteur Gare, dédié aux équipements collectifs, soumise à l'AVAP : secteur Berges du Buëch | 3 ha |
| AUt | À urbaniser | Zone A Urbaniser à vocation d'hébergement touristique, soumise à modification du PLU | 2 ha |
| U1anc | Urbaine | Zone urbaine de centre ville, en assainissement non collectif et soumise à l'application du règlement de l'AVA | 1 ha |
| AUe1 | À urbaniser | Zone A Urbaniser à vocation d'activité, soumise à l'application du règlement de l'AVAP : Secteur Centre (dispo | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés38
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Linéaires de diversité commerciale20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Serres (12 sur 38)
- ER1.1 : ER D1075 contournement
- ER1.2 : ER D1075 contournement
- ER1.3 : ER D1075 contournement
- ER1.4 : ER D1075 contournement
- ER1.5 : ER D1075 contournement
- ER11 : ER Rue des Jardins / Chemin de Bel air
- ER12 : ER Chemin des graviers
- ER13.1 : ER Chemin de Bel air
- ER13.2 : ER Chemin de Bel air
- ER14.1 : ER Chemin de Rochebrune
- ER14.2 : ER Chemin de Rochebrune
- ER15.1 : ER Chemin de la rochelle ouest
Orientations d’aménagement et de programmation à Serres
- Secteur soumis à OAP
- Secteur soumis à orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Serres
- Four à chaux Gauthier
- Four à chaux quartier Brabart
- Four à chaux quartier Claret
- Maison de caractère
- Menuiserie
- Moulin Gauthier
- Moulin Peuzin
- Site paysager identifié au titre du L 151-23
- Usine Gauthier
- Usine Mezgier
Servitudes d’utilité publique à Serres
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Serres sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Serres
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Serres, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Serres
Pour une parcelle précise à Serres, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Serres ?
Serres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/11/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/08/2024).
Le PLU de Serres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Serres ?
Sur le territoire de Serres, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U2, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Serres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Serres ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 38 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Serres ?
Oui : Serres figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Serres ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)