L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Olette
Avec 360 habitants pour 29,1 km², Olette (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 12 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Conflent-Canigó, approuvé le 13/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/04/2023.
Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (52 %). Première zone par la surface : N1 (naturelle), 1 408 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Olette est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Olette, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Oreilla, Jujols, Nohèdes…), 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Olette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Conflent-Canigó (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/04/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (1 525 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (1 350 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Olette, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Olette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | 1 408 ha | |
| A2 | Agricole | 1 097 ha | |
| A1 | Agricole | 253 ha | |
| N2 | Naturelle | 90 ha | |
| N3 | Naturelle | 26 ha | |
| 2AU1E | À urbaniser | 7 ha | |
| 2UD2 | Urbaine | 6 ha | |
| 2UA | Urbaine | 5 ha | |
| UE | Urbaine | 3 ha | |
| Uep | Urbaine | 2 ha | |
| 2UAc | Urbaine | 2 ha | |
| 2UD1 | Urbaine | 2 ha | |
| 2AU2 | À urbaniser | 1 ha | |
| 2AU1 | À urbaniser | < 1 ha | |
| 2UC | Urbaine | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Olette
- 28-ER-01 : Création d'une voie de desserte (bande de 7m) à Olette
- 28-ER-02 : Création d'une zone publique d'intérêt général à Olette
- 28-ER-03 : Création de places de stationnement à Evol (Olette)
- 28-ER-04 : Création d'une zone de stationnement public à Evol (Olette)
- 28-ER-05 : Aménagement d'un espace public de type parc ou jardin
- 28-ER-06 : Création d'une zone de stationnement public avenue de la Gare (Olette)
Orientations d’aménagement et de programmation à Olette
- OAP - Commerce - OLETTE
- OAP - Economie - La Bastide à OLETTE
- OAP - Habitat - Camp del Bigou
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Olette (5 sur 31)
- Patrimoine Ecologique à protéger - L151-23 CU × 27
- 28-PAT-01 : Eglise paroissiale Saint André
- 28-PAT-02 : Chapelle Saint Antoine
- 28-PAT-03 : Chapelle Saint Etienne
- 28-PAT-04 : Protection des boisements (masque végétal)
Servitudes d’utilité publique à Olette
À l’échelle des Pyrénées-Orientales, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Olette. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Olette
Pour un terrain d’Olette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Olette
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Olette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Olette a-t-elle un PLU ?
Olette est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/03/2021 (collectivité compétente : CC Conflent-Canigó). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2023).
Le PLUi d’Olette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Olette ?
Sur le territoire d’Olette, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N1, A2, A1, N2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Olette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Olette ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Olette ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Olette ?
Oui : Olette figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Olette ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)