L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Isserteaux
Commune du Puy-de-Dôme (63), Isserteaux compte 416 habitants sur 17,7 km², soit une densité de 24 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Billom Communauté, approuvé le 21/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2025.
2 % du territoire d’Isserteaux est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« ZONE AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 887 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 181 continuités écologiques, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Isserteaux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Isserteaux.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fayet-le-Château, Sallèdes, Manglieu…) sont toutes en PLUi, comme Isserteaux.
Le document d’urbanisme d’Isserteaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Billom Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 103 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (625 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Isserteaux, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Isserteaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 887 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE ET FORESTIERE | 624 ha |
| As | Agricole | SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT | 216 ha |
| Ud | Urbaine | SECTEUR URBAIN DENSE | 13 ha |
| Ur | Urbaine | SECTEUR HAMEAU REHABILITABLE | 12 ha |
| U | Urbaine | ZONE URBAINE MIXTE | 6 ha |
| Nt* | Naturelle | STECAL (SECTEURS DE TAILLE ET CAPACITE D ACCUEIL LIMITEES) SECTEUR NATUREL OU FORESTIER PERMETTANT L'HEBERGEME | 1 ha |
| AUs | À urbaniser | SECTEUR A URBANISER STRICT | < 1 ha |
| AUc | À urbaniser | SECTEUR A URBANISER SOUS CONDITIONS | < 1 ha |
| Ui | Urbaine | SECTEUR URBAIN D ACTIVITE INDUSTRIELLE | < 1 ha |
| Ai | Agricole | STECAL (SECTEURS DE TAILLE ET CAPACITE D ACCUEIL LIMITEES) SECTEUR AGRICOLE PERMETTANT L'INDUSTRIE, L'ENTREPOT | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Linéaires de diversité commerciale1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)2 181
- Équipements collectifs admis en zone A ou N96
- Espaces remarquables du littoral49
- Droit de préemption urbain40
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Isserteaux
- ER IS01 BOURGIS AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC
- ER IS02 AMORCE D'UNE VOIE NOUVELLE
- ER IS03 ELARGISSEMENT VOIE EXISTANTE
- ER IS04 AMORCE D'UNE VOIE NOUVELLE
- ER IS05 REAMENAGEMENT D'UNE VOIE
Orientations d’aménagement et de programmation à Isserteaux
- OAP IS01 ISSERTEAUX BOURG OUEST
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Isserteaux (12 sur 25)
- MH : EGLISE SAINTE-MADELEINE - EN TOTALITE
- MH : Eglise Saint-Pierre - En totalite
- MH IS01 : EGLISE SAINT PIERRE MHI
- PB IS02 : CHATEAU DE LEOBARD ET SON PARC
- PB IS02 : Chateau de Leobard et son parc
- PB IS05 : LA CABANE GITE PATRIMOINE CONTEMPORAIN
- PB IS05 : La cabane gite patrimoine contemporain
- PB IS10 : FERME DES BENAYOUX
- PB IS10 : Ferme des Benayoux
- PU IS06 : HAMEAU DE FOUGERE
- PU IS06 : Hameau de Fougere
- SP IS02 : CHATEAU DE LEOBARD ET SON PARC
Servitudes d’utilité publique à Isserteaux
À l’échelle du Puy-de-Dôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Isserteaux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Isserteaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Isserteaux
Pour une parcelle précise à Isserteaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Isserteaux ?
Isserteaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2019 (collectivité compétente : CC Billom Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).
Le PLUi d’Isserteaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Isserteaux ?
Sur le territoire d’Isserteaux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Isserteaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Isserteaux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Isserteaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Isserteaux ?
Oui : Isserteaux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Isserteaux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fayet-le-Château (63160)
- Sallèdes (63270)
- Manglieu (63270)
- Saint-Jean-des-Ollières (63520)
- Montmorin (63160)
- Estandeuil (63520)