L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Fayet-le-Château
Avec 381 habitants pour 12,6 km², Fayet-le-Château (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 30 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Billom Communauté, approuvé le 21/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2025.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (32 %). A (« ZONE AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 444 ha, soit 35 % du territoire.
S’y ajoutent 1 240 continuités écologiques, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Fayet-le-Château est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Fayet-le-Château.
Ses 6 voisines les plus proches (Estandeuil, Isserteaux, Mauzun…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fayet-le-Château
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Billom Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (828 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (397 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Fayet-le-Château, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fayet-le-Château
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE AGRICOLE | 444 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE ET FORESTIERE | 396 ha |
| As | Agricole | SECTEUR AGRICOLE PROTEGE STRICT | 380 ha |
| Ud | Urbaine | SECTEUR URBAIN DENSE | 15 ha |
| Ur | Urbaine | SECTEUR HAMEAU REHABILITABLE | 13 ha |
| At | Agricole | STECAL (SECTEURS DE TAILLE ET CAPACITE D ACCUEIL LIMITEES) SECTEUR AGRICOLE PERMETTANT L'HEBERGEMENT HOTELIER | 3 ha |
| U | Urbaine | ZONE URBAINE MIXTE | 2 ha |
| At* | Agricole | STECAL (SECTEURS DE TAILLE ET CAPACITE D ACCUEIL LIMITEES) SECTEUR AGRICOLE PERMETTANT L'HEBERGEMENT HOTELIER | 2 ha |
| AUc | À urbaniser | SECTEUR A URBANISER SOUS CONDITIONS | 1 ha |
| Ui | Urbaine | SECTEUR URBAIN D ACTIVITE INDUSTRIELLE | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | SECTEUR DE JARDINS EN PERIPHERIE DES BOURGS ET HAMEAUX | < 1 ha |
| AUs | À urbaniser | SECTEUR A URBANISER STRICT | < 1 ha |
| As* | Agricole | SECTEUR AGRICOLE PROTEGE PERMETTANT LES CONSTRUCTIONS DEMONTABLES | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
- Linéaires de diversité commerciale1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 240
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Espaces remarquables du littoral75
- Droit de préemption urbain34
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Fayet-le-Château
- OAP FA01 FAYET BOURG
- OAP FA02 FAYET CHEZ MALAGA
- OAP FA03 FAYET LA GRAVIERE
- OAP FA04 FAYET LES CONTOTES
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fayet-le-Château (12 sur 46)
- MH : EGLISE SAINTE-MADELEINE - EN TOTALITE × 2
- MH : Chateau de Seymiers - Donjon et corps de logis du 18e
- MH : Chateau de Symier, ruines et abords
- PB FA03 : FERME BLOC DE LA FARGE
- PB FA03 : Ferme bloc de La Farge
- PB FA06 : EGLISE SAINT BARTHELEMY
- PB FA06 : Eglise Saint Barthelemy
- PB FA07 : PRESTBYTERE DE FAYET
- PB FA07 : Prestbytere de Fayet
- PB FA09 : CHATEAU DE SYMIER, RUINES ET ABORDS
- PB FA11 : FERME EN L DE LA JARRIGE
- PB FA11 : Ferme en L de la Jarrige
Servitudes d’utilité publique à Fayet-le-Château
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Puy-de-Dôme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fayet-le-Château figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fayet-le-Château
À Fayet-le-Château, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fayet-le-Château
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fayet-le-Château, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fayet-le-Château ?
Fayet-le-Château est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/10/2019 (collectivité compétente : CC Billom Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2025).
Le PLUi de Fayet-le-Château est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fayet-le-Château ?
Sur le territoire de Fayet-le-Château, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Fayet-le-Château ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Fayet-le-Château ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Fayet-le-Château ?
Oui : Fayet-le-Château figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fayet-le-Château ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Estandeuil (63520)
- Isserteaux (63270)
- Mauzun (63160)
- Montmorin (63160)
- Saint-Jean-des-Ollières (63520)
- Égliseneuve-près-Billom (63160)