L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cognin-les-Gorges
Commune de l’Isère (38), Cognin-les-Gorges compte 615 habitants sur 12,7 km², soit une densité de 49 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
3 % du territoire de Cognin-les-Gorges est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 678 ha, soit 53 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 393 secteurs de constructibilité limitée, 297 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cognin-les-Gorges.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Beaulieu, Malleval-en-Vercors, Izeron…) sont toutes en PLUi, comme Cognin-les-Gorges.
Le document d’urbanisme de Cognin-les-Gorges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (747 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (487 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cognin-les-Gorges, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cognin-les-Gorges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 678 ha |
| A | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales | 283 ha |
| AS | Agricole | Espaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère | 204 ha |
| NS | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 69 ha |
| UC | Urbaine | Centres de villages ou hameaux | 14 ha |
| UA3 | Urbaine | Centres-villes historiques ou coeurs de bourgs compacts | 7 ha |
| UD3 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 4 ha |
| UD2 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser insuffisamment équipée | 3 ha |
| UF2 | Urbaine | Ensembles d'habitat groupé | 1 ha |
| UF1 | Urbaine | Ensembles d'habitat groupé | < 1 ha |
| 1AUF2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| UT1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements touristiques : hébergement de plein air | < 1 ha |
| US2 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé de plein air | < 1 ha |
| Ai | Agricole | Secteur à vocation d'activités économiques et artisanales | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés297
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)393
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cognin-les-Gorges (12 sur 14)
- ER_cog_01 : Aménagement de voirie partagée
- ER_cog_02 : Création d'équipement public
- ER_cog_03 : Aménagement d'un espace public
- ER_cog_04 : Aire de stationnement
- ER_cog_05 : Extension du cimetière
- ER_cog_06 : Aménagement d'un cheminement piéton
- ER_cog_07 : Aménagement d'un espace public
- ER_cog_08 : Aménagement d'espaces verts
- ER_cog_09 : Aménagement d'espaces verts
- ER_cog_10 : Aménagement d'espaces verts
- ER_cog_11 : Acquisition du foncier en PPi des captages
- ER_cog_12 : Aménagement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Cognin-les-Gorges (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cognin-les-Gorges (12 sur 297)
- B117100s : Patrimoine bâti
- B117101s : Patrimoine bâti
- B117102s : Patrimoine bâti
- B117103s : Patrimoine bâti
- B117104s : Patrimoine bâti
- B117105s : Patrimoine bâti
- B117106s : Patrimoine bâti
- B117107s : Patrimoine bâti
- B117108s : Patrimoine bâti
- B117109s : Patrimoine bâti
- B11710s : Patrimoine bâti
- B117110s : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Cognin-les-Gorges (5 sur 393)
- Zone d'interdiction × 317
- Zone d'autorisation sous prescriptions × 73
- Communes concernées par une carte au titre du R.111-3
- Périmètres de protection immédiate des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue
- Périmètres de protection rapproché des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue
Servitudes d’utilité publique à Cognin-les-Gorges
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cognin-les-Gorges. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cognin-les-Gorges
Avant un achat ou des travaux À Cognin-les-Gorges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cognin-les-Gorges
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cognin-les-Gorges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cognin-les-Gorges ?
Cognin-les-Gorges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Cognin-les-Gorges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cognin-les-Gorges ?
Sur le territoire de Cognin-les-Gorges, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AS, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cognin-les-Gorges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cognin-les-Gorges ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Cognin-les-Gorges ?
Oui : Cognin-les-Gorges figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cognin-les-Gorges ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)