L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Beaulieu
Avec 635 habitants pour 8,8 km², Beaulieu (Isère, 38) a une densité de 72 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (75 %) ou naturelle (21 %). Première zone par la surface : A (« Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales »), 659 ha, soit 75 % du territoire.
S’y ajoutent 194 secteurs de constructibilité limitée, 102 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Beaulieu.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Têche, Cognin-les-Gorges, Vinay…) sont toutes en PLUi, comme Beaulieu.
Le document d’urbanisme de Beaulieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (660 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (189 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Beaulieu, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beaulieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales | 659 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 171 ha |
| UD2 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 21 ha |
| NS | Naturelle | Espaces naturels à forte valeur écologique ou paysagère | 17 ha |
| UY | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités industrielles ou logistiques | 5 ha |
| US1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis | 2 ha |
| UC | Urbaine | Centres de villages ou hameaux | 1 ha |
| UCa | Urbaine | Centres de villages ou hameaux permettant l'évolution d'exploitations agricoles | 1 ha |
| 1AUF2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
| Al | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales permettant l'aménagement d'aires de jeux et de | 1 ha |
| UCv | Urbaine | Centres de villages ou hameaux permettant l'installation de commerces | < 1 ha |
| Nm | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | < 1 ha |
| Ai | Agricole | Secteur à vocation d'activités économiques et artisanales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés102
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)194
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beaulieu (11 sur 17)
- ER_bea_06 : Aménagement de voirie × 5
- ER_bea_08 : Aménagement de carrefour × 2
- ER_bea_09 : Aménagement de carrefour × 2
- ER_bea_01 : Aménagement d'espaces verts
- ER_bea_02 : Aménagement d'un espace public
- ER_bea_03 : Aménagement d'un espace public
- ER_bea_04 : Aménagement de voirie
- ER_bea_05 : Aménagement de voirie
- ER_bea_07 : Aménagement d'un espace public
- ER_bea_10 : Aménagement de voirie
- ER_bea_11 : Acquisition du foncier en PPi des captages
Orientations d’aménagement et de programmation à Beaulieu
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beaulieu (12 sur 102)
- B03310s : Patrimoine bâti
- B03311s : Patrimoine bâti
- B03312s : Patrimoine bâti
- B03313s : Patrimoine bâti
- B03314s : Patrimoine bâti
- B03315s : Patrimoine bâti
- B03316s : Patrimoine bâti
- B03317s : Patrimoine bâti
- B03318s : Patrimoine bâti
- B03319s : Patrimoine bâti
- B0331s : Patrimoine bâti
- B03320s : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Beaulieu (4 sur 194)
- Zone d'autorisation sous prescriptions × 97
- Zone d'interdiction × 95
- Périmètres de protection immédiate des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue
- Périmètres de protection rapproché des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue
Servitudes d’utilité publique à Beaulieu
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beaulieu figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Beaulieu, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beaulieu
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beaulieu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beaulieu a-t-elle un PLU ?
Beaulieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Beaulieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beaulieu ?
Sur le territoire de Beaulieu, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD2, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaulieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beaulieu ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beaulieu ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Têche (38470)
- Cognin-les-Gorges (38470)
- Vinay (38470)
- Saint-Vérand (38160)
- Izeron (38160)
- Rovon (38470)