L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ordonnaz
Ordonnaz, 151 habitants, occupe 14,8 km² de l’Ain (01), soit 10 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/11/2022 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/11/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 26 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Ain (7 %). N (« Zones naturelles ») est la zone la plus vaste : 874 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 416 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ordonnaz.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Ordonnaz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ordonnaz
- Approuvé le
- 04/11/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/11/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 73 % (1 068 ha)
- Zones agricoles (A) 26 % (389 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Ordonnaz, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ordonnaz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zones naturelles | 874 ha |
| As | Agricole | Agricole Stricte | 372 ha |
| Nn | Naturelle | Nn : Natura2000 : Milieux remarquables du BAS BUGEY / Zone spéciale de conservation | 195 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 17 ha |
| U | Urbaine | Zone Urbaine | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Zone équipements | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Zone Jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés416
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ordonnaz (12 sur 416)
- BOCAS : Sous_trame_bocagère_secteur_de × 172
- BOCAP : Sous-Trame_bocagère_secteurs_ar × 102
- Prairies_maigre_de_fauche_de_basse_altitude × 45
- Pelouses_seches × 21
- Sous_trame_humide_secteurs_humides × 15
- Arbres et haies identifiés au titre de l'art L 151.23 CU × 14
- SOUS_trame_boisée_secteurs_bois × 13
- L151-23 : Arbres et haies identifiés au titre de l'art L 151.23 CU × 9
- L151-19 : Croix × 7
- L151-19 : Four × 4
- Quartiers identifiés L151-19 × 4
- L151-19 : Abreuvoir × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Ordonnaz
- Limitation de la Constructibilité R151-31
Servitudes d’utilité publique à Ordonnaz
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ordonnaz figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ordonnaz
À Ordonnaz, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ordonnaz
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ordonnaz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ordonnaz a-t-elle un PLU ?
Ordonnaz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/11/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/11/2022).
Le PLU d’Ordonnaz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ordonnaz ?
Sur le territoire d’Ordonnaz, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, As, Nn, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Ordonnaz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ordonnaz ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Ordonnaz ?
Oui : Ordonnaz figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ordonnaz ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lompnas (01680)
- La Burbanche (01510)
- Armix (01510)
- Rossillon (01510)
- Cheignieu-la-Balme (01510)
- Bénonces (01470)