PLU de Saint-Saturnin (15190)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Saturnin

Avec 186 habitants pour 38,9 km², Saint-Saturnin (Cantal, 15) a une densité de 5 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Hautes Terres. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.

Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (14 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 331 ha, soit 86 % du territoire.

S’y ajoutent 14 continuités écologiques, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Saturnin est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Saturnin.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 3 au RNU, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Saturnin.

Le document d’urbanisme de Saint-Saturnin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Hautes Terres (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (3 331 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (532 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Saturnin, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Saturnin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	3 331 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	529 ha
Uav	Urbaine	Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages	20 ha
Nt	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à vocation d'activités touristiques	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Saturnin

Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Constructions semi-enterrées d'âge…
Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Constructions semi-enterrées en…
Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Grange monastique et dépendances -…
Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Moulin et canal en pierres - La…
Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Structure probablement pastorale…
Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Structures pastorales - Montagne…
Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Structures probablement pastorales…
Site protégé - site archéologique - Saint-Saturnin - Tumulus - La Bussinie Nord
Site protégé - site patrimonial - Saint-Saturnin - Pont de Lascouelles Bas
Zones humides présumées (source : Atlas de la DDT du Cantal réalisé en 1999)

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Saturnin (2 sur 4)

Risque inondation - Saint-Saturnin - Etude risque inondation camping 1997 - Zone d'aléa… × 3
Risque inondation - Saint-Saturnin - Partage de connaissances des élus sur des…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Saturnin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cantal : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Saturnin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1344
Plans de prévention des risques naturels PM116
Canalisations d’hydrocarbures I111
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Saturnin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Saturnin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Saturnin a-t-elle un PLU ?

Saint-Saturnin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Hautes Terres). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Saint-Saturnin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Saturnin ?

Sur le territoire de Saint-Saturnin, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uav, Nt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Saturnin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Saturnin ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Saturnin ?

Oui : Saint-Saturnin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Saturnin ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Saturnin ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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