Urbanisme à Saint-Bonnet-de-Condat (15190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Condat

Avec 113 habitants pour 17,4 km², Saint-Bonnet-de-Condat (Cantal, 15) a une densité de 7 hab./km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Saint-Bonnet-de-Condat selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU). Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

Saint-Bonnet-de-Condat est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lugarde, Landeyrat, Marcenat…), 2 au RNU, 4 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-de-Condat

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC du Pays Gentiane (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-de-Condat

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cantal : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Bonnet-de-Condat figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1344
Plans de prévention des risques naturels PM116
Canalisations d’hydrocarbures I111
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Saint-Bonnet-de-Condat n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Bonnet-de-Condat

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Bonnet-de-Condat ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Bonnet-de-Condat n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Bonnet-de-Condat ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Bonnet-de-Condat ?

Oui : Saint-Bonnet-de-Condat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lugarde (15190)
Landeyrat (15160)
Marcenat (15190)
Saint-Saturnin (15190)
Marchastel (15400)
Ségur-les-Villas (15300)

Toutes les communes : Cantal (15)