L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cros-de-Ronesque
Cros-de-Ronesque est une commune du Cantal (15) de 145 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,2 km² (9 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Cère et Goul en Carladès, approuvé le 25/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2026.
Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 775 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Cros-de-Ronesque, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Carlat, Taussac, Labrousse…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cros-de-Ronesque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Cère et Goul en Carladès (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (817 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (775 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Cros-de-Ronesque, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cros-de-Ronesque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 775 ha | |
| A | Agricole | 552 ha | |
| Ap | Agricole | 266 ha | |
| Uc | Urbaine | 10 ha | |
| Ua | Urbaine | 7 ha | |
| Uy | Urbaine | < 1 ha | |
| 1AU | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cros-de-Ronesque
- La Bedaulie
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cros-de-Ronesque (12 sur 98)
- Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 59
- Croix de chemin × 8
- Four × 5
- Haie × 5
- Croix de cimetière × 4
- Arbre remarquable × 3
- Muret × 3
- Séchoir × 3
- Calvaire
- Croix de mission
- Croix monumentale
- Monument aux morts
Secteurs de constructibilité limitée à Cros-de-Ronesque (1 sur 23)
- Périmètres de réciprocité Agricole × 23
Servitudes d’utilité publique à Cros-de-Ronesque
À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cros-de-Ronesque. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cros-de-Ronesque
Pour un terrain de Cros-de-Ronesque, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cros-de-Ronesque
Pour une parcelle précise à Cros-de-Ronesque, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cros-de-Ronesque ?
Cros-de-Ronesque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Cère et Goul en Carladès). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Cros-de-Ronesque est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cros-de-Ronesque ?
Sur le territoire de Cros-de-Ronesque, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cros-de-Ronesque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Cros-de-Ronesque ?
Oui : Cros-de-Ronesque figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cros-de-Ronesque ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cantal de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cros-de-Ronesque ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Carlat (15130)
- Taussac (12600)
- Labrousse (15130)
- Mur-de-Barrez (12600)
- Raulhac (15800)
- Vezels-Roussy (15130)