L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Sauveur-de-Montagut
Saint-Sauveur-de-Montagut est une commune de l’Ardèche (07) de 1 115 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,7 km² (95 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/12/2003, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/07/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 12 zones. N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 380 ha, soit 33 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 63 espaces boisés classés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Saint-Sauveur-de-Montagut est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Sauveur-de-Montagut, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Les Ollières-sur-Eyrieux, Saint-Maurice-en-Chalencon…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Sauveur-de-Montagut
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Sauveur-de-Montagut
- Approuvé le
- 12/12/2003
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/07/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (681 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (380 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (83 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Sauveur-de-Montagut, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sauveur-de-Montagut
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 380 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 380 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur comportant un intérêt écologique (ZNIEFF et Natura 2000) | 296 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine d'habitat | 40 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centrale d'habitat dense | 38 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : Sous_secteur distingué afin de permettre quatre opérations d'aménagement d'ensemble distinctes | 6 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur concerne la protection de captage de la source | 5 ha |
| 1AUd | À urbaniser | 1AUd : Sous_secteur distingué afin de permettre quatre opérations d'aménagement d'ensemble distinctes | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine d'activités économiques | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser | 2 ha |
| UBr | Urbaine | UB : Zone urbaine d'habitat - règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Sous_secteur distingué afin de permettre quatre opérations d'aménagement d'ensemble distinctes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés63
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Droit de préemption urbain15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sauveur-de-Montagut
- Emplacement réservé n°1 : Parc de stationnement public
- Emplacement réservé n°2 : Parc de stationnement public
- Emplacement réservé n°3 : Parc de stationnement public
- Emplacement réservé n°4 : Aménagement berges de L'Eyrieux. Equipements de loisirs et de…
- Emplacement réservé n°5 : Voirie communale
- Emplacement réservé n°6 : Parc de stationnement public
- Emplacement réservé n°8 : Voirie communale
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sauveur-de-Montagut
- Orientations d'aménagement
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sauveur-de-Montagut (1 sur 10)
- Risques naturels : l'instruction des actes d'urbanisme requiert la consultation de la… × 10
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sauveur-de-Montagut
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sauveur-de-Montagut sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Sauveur-de-Montagut
À Saint-Sauveur-de-Montagut, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sauveur-de-Montagut
Pour une parcelle précise à Saint-Sauveur-de-Montagut, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sauveur-de-Montagut ?
Saint-Sauveur-de-Montagut est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2017).
Le PLU de Saint-Sauveur-de-Montagut est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sauveur-de-Montagut ?
Sur le territoire de Saint-Sauveur-de-Montagut, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Sauveur-de-Montagut ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sauveur-de-Montagut ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Sauveur-de-Montagut ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Sauveur-de-Montagut ?
Oui : Saint-Sauveur-de-Montagut figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur-de-Montagut ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Sauveur-de-Montagut ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07360)
- Les Ollières-sur-Eyrieux (07360)
- Saint-Maurice-en-Chalencon (07190)
- Pranles (07000)
- Saint-Étienne-de-Serre (07190)
- Gluiras (07190)