L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Étienne-de-Serre en bref
Avec 230 habitants pour 16,6 km², Saint-Étienne-de-Serre (Ardèche, 07) a une densité de 14 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/06/2023.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (45 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 898 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 316 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Saint-Étienne-de-Serre est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Le voisinage (Saint-Pierreville, Creysseilles, Gluiras…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-de-Serre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Étienne-de-Serre
- Approuvé le
- 06/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (898 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (746 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Étienne-de-Serre, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Étienne-de-Serre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 898 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 746 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine pavillonaire | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dense | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine d'équipements | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés316
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Étienne-de-Serre
- OAP 1 : OAP sectorielle
- OAP 2 : OAP sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-de-Serre (8 sur 316)
- Continuité écologique : forêt présumée ancienne - Châtaignier × 70
- Continuité écologique : prairie fauche × 67
- Continuité écologique : cours d'eau × 57
- Petit patrimoine × 43
- Continuité écologique : pelouse sèche × 36
- Continuité écologique : forêt présumée ancienne - Non Châtaignier × 25
- Continuité écologique : prairie humide × 11
- Mur à préserver × 7
Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-de-Serre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Étienne-de-Serre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Étienne-de-Serre
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Étienne-de-Serre
À Saint-Étienne-de-Serre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Étienne-de-Serre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Étienne-de-Serre a-t-elle un PLU ?
Saint-Étienne-de-Serre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/06/2023).
Le PLU de Saint-Étienne-de-Serre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Étienne-de-Serre ?
Sur le territoire de Saint-Étienne-de-Serre, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 45 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Étienne-de-Serre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Étienne-de-Serre ?
Oui : Saint-Étienne-de-Serre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Serre ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Étienne-de-Serre ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Pierreville (07190)
- Creysseilles (07000)
- Gluiras (07190)
- Saint-Sauveur-de-Montagut (07190)
- Pranles (07000)
- Issamoulenc (07190)