L’urbanisme en clairL’urbanisme à Gluiras en bref
Commune de l’Ardèche (07), Gluiras compte 366 habitants sur 24,7 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
1 % du territoire de Gluiras est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (75 %) occupent le reste des 16 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 825 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Gluiras.
Le document d’urbanisme de Gluiras
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gluiras
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (1 827 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (602 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Gluiras, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gluiras
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle | 1 825 ha |
| A | Agricole | A: Zone agricole | 390 ha |
| Ap | Agricole | Ap: Secteur inconstructible | 211 ha |
| UT | Urbaine | UT: Zone urbaine correspondant au camping pres de la Gluyere | 7 ha |
| UB | Urbaine | UB: Zone urbaine des hameaux | 7 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone urbaine du village | 4 ha |
| UBp | Urbaine | UBp: Secteur de protection architecturale | 1 ha |
| NL | Naturelle | NL: Secteur a vocation d equipement collectifs sports/loisirs acceuil touristique et technique | 1 ha |
| NLh | Naturelle | NLh: Secteur d accueil touristique | 1 ha |
| Ac | Agricole | Ac: Secteur de camping à la ferme | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE: Zone urbaine reservee aux activites economiques | < 1 ha |
| AUo2 | À urbaniser | AUo2: Zone a urbaniser a vocation principale d habitat | < 1 ha |
| AUo1 | À urbaniser | AUo1: Zone a urbaniser a vocation principale d habitat | < 1 ha |
| AUo3 | À urbaniser | AUo3: Zone a urbaniser a vocation principale d habitat | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae: Secteur de gestion des activites artisanales existantes | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gluiras
- Emplacement reserve n°1: Extension du cimetiere
- Emplacement reserve n°2: Amenagement de voie
- Emplacement reserve n°3: Transformateur electrique
- Emplacement reserve n°4: Elargissement de la rue de l industrie
- Emplacement reserve n°5: Elargissement de voie
Orientations d’aménagement et de programmation à Gluiras (1 sur 5)
- Secteur concerne par une OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gluiras (5 sur 55)
- Elements proteges au titre du L151-19 du CU : Petit patrimoine bati × 35
- Elements proteges au titre du L151-23 du CU: Eyrieux, Gluyere et leur ripisylve - Zones… × 7
- Espace Boise × 7
- Elements proteges au titre du L151-23 du CU: Ruisseaux et leurs ripisylves × 5
- Jardins
Secteurs de constructibilité limitée à Gluiras (3 sur 10)
- Perimetre de protection de la ressource en eau potable R 151-34 du CU : Perimetre… × 5
- Perimetre de protection de la ressource en eau potable R 151-34 du CU: Perimetre eloigne × 4
- Perimetre d application du Plan de Prevention des Risques inondation
Servitudes d’utilité publique à Gluiras
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gluiras figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gluiras
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gluiras
Pour un terrain de Gluiras, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gluiras
Pour une parcelle précise à Gluiras, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Gluiras a-t-elle un PLU ?
Gluiras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Gluiras est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gluiras ?
Sur le territoire de Gluiras, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UT. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Gluiras ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gluiras ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gluiras ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Gluiras ?
Oui : Gluiras figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gluiras ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beauvène (07190)
- Saint-Pierreville (07190)
- Saint-Maurice-en-Chalencon (07190)
- Saint-Étienne-de-Serre (07190)
- Chalencon (07240)
- Saint-Barthélemy-le-Meil (07160)