PLU de Chalencon (07240)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Chalencon ?

Chalencon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Chalencon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chalencon ?

Sur le territoire de Chalencon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, AUa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chalencon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Chalencon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chalencon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Chalencon ?

Oui : Chalencon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chalencon ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chalencon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Chalencon : document, zonage, périmètres

Avec 328 habitants pour 9,6 km², Chalencon (Ardèche, 07) a une densité de 34 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (19 %) ou naturelle (78 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 743 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 7 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Chalencon est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Chalencon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Chalencon.

Le document d’urbanisme de Chalencon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chalencon
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 78 % (744 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (181 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Chalencon, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chalencon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	743 ha
A	Agricole	A : Zone réservée aux activités agricoles	160 ha
Aa	Agricole	Aa : Secteur de protection paysagère où toute construction est interdite	21 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone peu ou pas équipée urbanisable pendant la durée du PLU	7 ha
Ud	Urbaine	Ud : Zone d'habitat de faible densité, correspondant à des hameaux	6 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone correspondant au centre bourg ancien	6 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone d'extension du bourg de faible densité	4 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone peu ou pas équipée urbanisable pendant la durée du PLU	3 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur de loisirs	1 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone non équipée destinée à une urbanisation future après modification du PLU	1 ha
AUv	À urbaniser	AUv : Zone peu ou pas équipée urbanisable pendant la durée du PLU	1 ha
AUan	À urbaniser	AUan : Secteur relevant de l'assainissement autonome	1 ha
AUj	À urbaniser	AUj : Secteur soumis à pian masse	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Droit de préemption urbain6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chalencon

Emplacement réservé n°1 : Extension cimetière
Emplacement réservé n°2 : Stationnement et désenclavement parcelles
Emplacement réservé n°3 : Stationnement
Emplacement réservé n°4 : Voie de desserte sud village
Emplacement réservé n°5 : Voie de desserte nord village
Emplacement réservé n°6 : Voie de desserte sud-ouest village
Emplacement réservé n°8 : Voie de desserte sud-ouest village

Orientations d’aménagement et de programmation à Chalencon (1 sur 5)

Secteur comportant des orientations d'aménagement × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Chalencon (1 sur 2)

Périmètre soumis au Plan de prévention des risques inondations de l'Eyrieux × 2

Servitudes d’utilité publique à Chalencon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chalencon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Chalencon

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Chalencon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chalencon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chalencon ?

Chalencon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Chalencon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chalencon ?

Sur le territoire de Chalencon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, AUa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chalencon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chalencon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chalencon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Chalencon ?

Oui : Chalencon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chalencon ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chalencon ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Chalencon : document, zonage, périmètres

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