L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme aux Angles
Avec 597 habitants pour 43,4 km², Les Angles (Pyrénées-Orientales, 66) a une densité de 14 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2025.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (10 %) ou naturelle (87 %). Première zone par la surface : Ntvb (naturelle), 3 126 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Formiguères, La Llagonne, Matemale…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme des Angles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Angles
- Approuvé le
- 19/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 87 % (3 766 ha)
- Zones agricoles (A) 10 % (428 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (113 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire des Angles, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Angles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ntvb | Naturelle | Secteur dédié à la préservation de la trame verte et bleue de la commune comprenant le site classé des Bouillo | 3 126 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels ou se déroulent des activités touristiques | 565 ha |
| Atvb | Agricole | Secteur dédié à la préservation des trames vertes et bleues (TVB) de la commune | 252 ha |
| A | Agricole | Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqu | 167 ha |
| UC | Urbaine | La zone UC est une zone urbaine à vocation mixte en continuité de l'urbanisation du centre économique des Angl | 68 ha |
| NL | Naturelle | Espace naturel jouxtant les lacs de Matemale et de Balcère | 67 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte dont les constructions présentes sont principalement des collectifs | 16 ha |
| UBa | Urbaine | Zone de mixité ou sont favorisées les activités en RDC | 13 ha |
| Ap | Agricole | Sous-secteur où aucune destination de construction n'est autorisée | 9 ha |
| Na | Naturelle | Espace naturel artificialisé ou se situent des activités diverses | 8 ha |
| UA | Urbaine | Partie dense agglomérée dont le caractère architectural est affirmé | 7 ha |
| UCe | Urbaine | Zone destinée à l'implantation d'équipements collectifs ou de services publics | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court terme et faisant l'objet d'une OAP | 5 ha |
| Up | Urbaine | Secteur de maîtrise communale réservé aux équipements d'intérêt collectif et services publics et dont le rôle | 3 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation à court terme et faisant l'objet d'une OAP : destinée à l'héberg | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Angles
- Création d'un nouveau cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation aux Angles
- OAP 1 : Peu del Bac
- OAP 2 : Sarrat del Poujal / église vieille
- OAP 3 : Sarrat del Frare
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Angles (3 sur 83)
- Zone humide × 75
- Continuités écologiques (trame bleue) × 7
- Secteur à protéger pour des motifs d'ordre écologique
Servitudes d’utilité publique aux Angles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Angles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1317
- Autres servitudes de prévention des risques PM8144
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Canalisations d’hydrocarbures I120
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Passage des piétons sur le littoral EL99
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître aux Angles
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Aux Angles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Angles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Angles ?
Les Angles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2025).
Le PLU des Angles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Angles ?
Sur le territoire des Angles, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, N, Atvb, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Angles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Angles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle aux Angles ?
Oui : Les Angles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Les Angles est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Angles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Formiguères (66210)
- La Llagonne (66210)
- Matemale (66210)
- Bolquère (66210)
- Fontrabiouse (66210)
- Font-Romeu-Odeillo-Via (66120)