PLU de Formiguères (66210)

L’urbanisme à Formiguères en bref

Formiguères, 494 habitants, occupe 47,0 km² des Pyrénées-Orientales (66), soit 11 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 81 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Nrn (« Création d'une réserve naturelle au Val de Galbe. ») est la zone la plus vaste : 1 923 ha, soit 41 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 12 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Formiguères.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fontrabiouse, Puyvalador, Les Angles…), 2 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Formiguères

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Formiguères
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 81 % (3 792 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (778 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Formiguères, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Formiguères

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nrn	Naturelle	Création d'une réserve naturelle au Val de Galbe.	1 923 ha
NL	Naturelle	Protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intér	1 370 ha
A	Agricole	Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.	778 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle réservée à la pratique du ski alpin.	290 ha
N	Naturelle	Protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intér	184 ha
UB	Urbaine	Habitat résidentiel aéré, édifié en ordre discontinu	31 ha
2AUa	À urbaniser	Ouverture de la zone après modification du PLU et après création d'une opération d'aménagement d'ensemble	14 ha
UA	Urbaine	Zone dense agglomérée dont le caractère architectural est affirmé, édifiées de manière générale en ordre conti	10 ha
4AU	À urbaniser	Camping,caravabing, habitat léger et équipements de loisirs (UTN préalable)	9 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle réservée aux activités de loisirs (Plan d'eau existant) ainsi que les équipements et locaux tec	9 ha
Nt	Naturelle	Aménagements sportifs sans infrastructures (Terrains de football, etc..)	9 ha
Nr	Naturelle	Risque de crue torrentielle dans la traversée du village	8 ha
UBa	Urbaine	Habitat résidentiel, règle de hauteur différente	7 ha
1AUa	À urbaniser	Centres de jour et équipements ski	7 ha
UBb	Urbaine	Habitat résidentiel, règles architecturales différentes	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Sites archéologiques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Formiguères

ER_01 : ER 1 : Aménagement des berges de La Lladure-totalité des parcelles AB 485 - 486 - 487
ER_02 : ER 2 : Aménagement du carrefour entre CR des Angles et RD 118 - parcelle A - 183
ER_03 : ER 3 : Elargissement du chemin rural Cami Darrère - Emprise portée à 6 mètres
ER_05 : ER 5 : Elargissement du chemin rural d'As Clots - Emprise portée à 8 mètres
ER_06 : ER 6 : Aménagement du carrefour : CR de Formiguères à la Mattète, CR de Planès à…
ER_07 : ER 7 : Elargissement du chemin rural de la Dressère - Emprise portée à 5 mètres
ER_08 : ER 8 : Aménagement du carrefour entre la RD 118 et le Cami de l'Europa
ER_09 : ER 9 : Aménagement des berges de la Lladure et stationnement - parcelles AB 572 - 575 -…
ER_10 : ER 10 : Espace vert - parcelle AB - 403
ER_11 : ER 11 : Nouveau cimetière le long du chemin communal - parcelle A - 763
ER_12 : ER 12 : Création chemin de desserte de la Zone Artisanale
ER_13 : ER 13 : Aménagement de la RD 118 entre Formiguères et Puyvalador, avec création d'une…

Orientations d’aménagement et de programmation à Formiguères

OR_Amg_1 : Secteur Cami de Franca Orientation d'Aménagement et de Programmation (Secteur d'étude)

Servitudes d’utilité publique à Formiguères

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Orientales : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Formiguères figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Formiguères

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Formiguères, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Formiguères

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Formiguères ?

Formiguères est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Formiguères est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Formiguères ?

Sur le territoire de Formiguères, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nrn, NL, A, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Formiguères ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Formiguères ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Formiguères ?

Oui : Formiguères figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Formiguères ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Formiguères ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fontrabiouse (66210)
Puyvalador (66210)
Les Angles (66210)
Matemale (66210)
Réal (66210)
Le Pla (09460)

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