PLU d’Espalion (12500)

L’essentiel sur l’urbanisme à Espalion

Avec 4 605 habitants pour 36,7 km², Espalion (Aveyron, 12) a une densité de 125 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/07/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Comtal Lot et Truyère. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/09/2025.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (41 %). La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole à valeur économique à préserver »), avec 1 654 ha, soit 45 % du territoire.

S’y ajoutent 41 emplacements réservés, 24 secteurs de constructibilité limitée, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Espalion est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Espalion.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bessuéjouls, Saint-Côme-d'Olt, Bozouls…), 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Espalion

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Comtal Lot et Truyère (intercommunalité)
Approuvé le: 19/07/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (1 763 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (1 493 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (359 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Espalion, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Espalion

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Zone agricole à valeur économique à préserver	1 654 ha
N	Naturelle	Zone strictement naturelle correspondant aux masses boisées de la commune et aux ripisylves des ruisseaux. Ell	1 471 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine correspondant à l'étalement urbain entourant le noyau historique et les faubourgs	202 ha
A	Agricole	Zone agricole à valeur économique et patrimoniale	83 ha
UXa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités de Peyrolebade-les-Glèbes	32 ha
Am	Agricole	Zone agricole à vocation de maraîchage	26 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux principaux hameaux anciens, à valeur patrimoniale	25 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités de la Bouisse	25 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux faubourgs en continuité du noyau historique	23 ha
UXc	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la carrière	23 ha
Nh	Naturelle	STECAL en zone naturelle où les constructions nouvelles sont autorisées. Ces secteurs correspondent à d'ancien	18 ha
Ut	Urbaine	Zone urbaine destinée à recevoir des activités touristiques, de loisirs, de détente, sportives et des équipeme	17 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser qui comprend des terrains non aménagés réservés pour le développement urbain futur en continu	15 ha
AUt1	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée au développement du tourisme, des loisirs et du sport	15 ha
AUx1	À urbaniser	Zone à urbaniser qui comprend des terrains non aménagés réservés pour le développement des activités économiqu	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés41
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Droit de préemption urbain14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Espalion (12 sur 41)

Emplacement réservé en vue de l'élargissement de la route de St Pierre et création… × 3
Emplacement réservé en vue de l'élargissement de la rue Etienne Boissonnade - Quartier… × 3
Emplacement réservé en vue de l'élargissement de la rue de la Galade - Quartier de Calmont × 2
Emplacement réservé en vue de l'élargissement de la rue des Hortanelles - Quartier des… × 2
Emplacement réservé en vue de la correction de virages rue de Perse - Quartier de Perse × 2
Emplacement réservé en vue de la création d'une voie - Quartier Lalande × 2
Elargissement et création d'une voie - Quartier La fontsange
Emplacement réservé en vue de l'aménagement d'un carrefour route de St Pierre - chemin…
Emplacement réservé en vue de l'aménagement de la voirie route de Saint-Pierre
Emplacement réservé en vue de l'élargissement d'une voie - Quartier Labro - La Bouyssette
Emplacement réservé en vue de l'élargissement de l'impasse de Ricome - Quartier des…
Emplacement réservé en vue de l'élargissement de la rue Eugène Salettes

Orientations d’aménagement et de programmation à Espalion (3 sur 12)

Secteur en zone AU1 comportant une orientation d aménagement et de programmation × 8
Secteur en zone AUx1 comportant une orientation d aménagement et de programmation × 3
Secteur en zone UAa comportant une orientation d aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Espalion (12 sur 23)

add : Zone humide × 4
Zone humide de Pussac- La Guiraldie × 2
add : Haie ou ripisylve boisée à protéger × 2
Chapelle de Carnéjac
Fontaine Lavoir de Biounac
Fontaine d'Alayrac
Fontaine de Flaujac
Fontaine et croix de Lasbinals
Four à pain de Labro
Four à pain de Lasbinals
Four à pain rue des Fossés Espalion
Zone humide de Cancelade

Secteurs de constructibilité limitée à Espalion (4 sur 24)

Plan de Prévention du Risque inondatation Lot Amont - Risque faible expansion des crues × 9
Plan de Prévention du Risque inondatation Lot Amont - Risque faible zone urbaine × 6
Plan de Prévention du Risque inondatation Lot Amont - Risque fort centre ancien × 5
Plan de Prévention du Risque inondatation Lot Amont - Risque fort × 4

Servitudes d’utilité publique à Espalion

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Espalion figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Espalion

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Espalion, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Espalion

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Espalion ?

Espalion est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/07/2016 (collectivité compétente : CC Comtal Lot et Truyère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/09/2025).

Le PLU d’Espalion est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Espalion ?

Sur le territoire d’Espalion, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, UC, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Espalion ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Espalion ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Espalion ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Espalion ?

Oui : Espalion figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Espalion ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bessuéjouls (12500)
Saint-Côme-d'Olt (12500)
Bozouls (12340)
Gabriac (12340)
Coubisou (12190)
Le Cayrol (12500)

Toutes les communes : Aveyron (12)