L’urbanisme en clairCoubisou : document, zonage, périmètres
Coubisou est une commune de l’Aveyron (12) de 462 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,9 km² (15 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Comtal Lot et Truyère. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 9 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 617 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Coubisou est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Coubisou.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 3 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Coubisou.
Le document d’urbanisme de Coubisou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Comtal Lot et Truyère (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 619 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (1 433 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Coubisou, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Coubisou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone strictement naturelle correspondant aux masses boisées de la commune et aux ripisylves des ruisseaux. Ell | 1 617 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à valeur économique à préserver | 1 244 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à valeur économique et patrimoniale | 146 ha |
| Am | Agricole | Zone agricole à vocation de maraîchage | 43 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine correspondant au hameau ancien de Cabrespines, à valeur patrimoniale | 16 ha |
| AU1 | À urbaniser | Zone à urbaniser de Nadaillac qui comprend des terrains non aménagés réservés pour le développement urbain fut | 3 ha |
| Nh | Naturelle | STECAL des Mazes en zone naturelle où les constructions nouvelles sont autorisées | 2 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités de Fongigou | 1 ha |
| UXa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités de Lescaillou | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Coubisou (8 sur 16)
- ER 5 : Emplacement réservé - élargissement de la voie × 6
- ER 6 : Emplacement réservé - élargissement de la voie × 3
- ER 2 : Emplacement réservé - élargissement de la voie × 2
- ER 1 : Emplacement réservé parking + aire de fonctionnement salle des fêtes
- ER 3 : Emplacement réservé - extension du cimetière
- ER 4 : Emplacement réservé - création d'une voirie de desserte de la zone AU et élargissement…
- ER 6 : Emplacement réservé parking + aire de fonctionnement salle des fêtes
- ER 7 : Création d'une voie de désenclavement du hameau et de la zone AU de Nadaillac depuis la…
Orientations d’aménagement et de programmation à Coubisou (1 sur 2)
- Secteur en zone AU1 comportant une orientation d aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coubisou (12 sur 38)
- Arche du Bosc
- Cabane de vigne Bouissounouze
- Cabane de vigne au dessus de la MVVP
- Cabane de vigne de Cervel n°1
- Cabane de vigne de Cervel n°2
- Cabane de vigne de Grèzes
- Cabane de vigne de Labade
- Cabane de vigne à Dayrac
- Chapelle Notre Dame del Boy avec la fontaine et la statue
- Chapelle de Nadaillac
- Château et ses deux tours
- Croix ancienne ecole du Monastère
Secteurs de constructibilité limitée à Coubisou (2 sur 5)
- Plan de Prévention du Risque inondatation Lot Amont - Risque fort × 3
- Plan de Prévention du Risque inondatation Lot Amont - Risque faible expansion des crues × 2
Servitudes d’utilité publique à Coubisou
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Coubisou figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Coubisou
À Coubisou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coubisou
Pour une parcelle précise à Coubisou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Coubisou a-t-elle un PLU ?
Coubisou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Comtal Lot et Truyère). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Coubisou est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Coubisou ?
Sur le territoire de Coubisou, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Am. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Coubisou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Coubisou ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Coubisou ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Coubisou ?
Oui : Coubisou figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coubisou ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Cayrol (12500)
- Estaing (12190)
- Le Nayrac (12190)
- Montpeyroux (12210)
- Espalion (12500)
- Bessuéjouls (12500)