L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Castellar
Commune des Alpes-Maritimes (06), Castellar compte 996 habitants sur 12,3 km², soit une densité de 81 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/02/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/11/2024.
4 % du territoire de Castellar est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Les zones agricoles (11 %) et naturelles (85 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 003 ha, soit 82 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Castellar est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Castellar, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Castellar.
Le document d’urbanisme de Castellar
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Castellar
- Approuvé le
- 02/02/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (1 038 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (133 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Castellar, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Castellar
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone équipée ou non, à protéger par la qualité du site, des espaces naturels, du contexte historique ou éc | 1 003 ha |
| A | Agricole | A : comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentie | 133 ha |
| Nw | Naturelle | Nw : périmètres de captage d'eau potable | 34 ha |
| UC | Urbaine | UC : espaces urbains résidentiels périphériques disposant de l'assainissement collectif | 23 ha |
| UD | Urbaine | UD : espaces urbains résidentiels périphériques ne disposant pas de l'assainissement collectif | 11 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : correspond aux espaces d'activités économiques | 8 ha |
| UB | Urbaine | UB : secteur périphérique résidentiel le plus proche du village | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA : correspond au centre ancien du village | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : zone destinée à accueillir un théâtre verdure et à renforcer ainsi le pôle sportif existant | 1 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : secteur périphérique résidentiel au nord du village | < 1 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : relatif au plateau paysager du village, dans lequel les prescriptions paysagères sont plus importantes, | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : secteur identifié par la commune ayant vocation à accueillir l'urbanisation future | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : correspond aux espaces à vocation d'entrepôt et de stockage | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : secteur identifié par la commune ayant vocation à accueillir l'urbanisation future | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Linéaires de diversité commerciale11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Castellar (1 sur 7)
- Emplacement réservé (L123-1-5 V et R123-11d du Code de l'Urbanisme) × 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Castellar
- OAP 1 : Orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1 du Code de…
- OAP 2 : Orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castellar (1 sur 14)
- Espaces verts protégés (L123-1-5 III 2° et R123-11h du Code de l'Urbanisme) × 14
Servitudes d’utilité publique à Castellar
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-Maritimes : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Castellar figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Castellar, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Castellar
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Castellar, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Castellar ?
Castellar est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/11/2024).
Le PLU de Castellar est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Castellar ?
Sur le territoire de Castellar, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nw, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Castellar ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Castellar ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Castellar ?
Oui : Castellar figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Castellar est-elle en zone tendue ?
Oui : Castellar figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castellar ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Castellar ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Menton (06500)
- Castillon (06500)
- Sainte-Agnès (06500)
- Gorbio (06500)
- Roquebrune-Cap-Martin (06190)
- Peille (06440)