L’urbanisme en clairL’urbanisme à Gorbio en bref
Commune des Alpes-Maritimes (06), Gorbio compte 1 609 habitants sur 7,1 km², soit une densité de 228 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/11/2010 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2026.
5 % du territoire de Gorbio est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Les zones agricoles (4 %) et naturelles (91 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Np (« Zone naturelle correspondant au grand cadre paysager de la DTA06 ») est la zone la plus vaste : 399 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Gorbio, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Gorbio.
Le document d’urbanisme de Gorbio
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gorbio
- Approuvé le
- 12/11/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 91 % (637 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (36 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (25 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Gorbio, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gorbio
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle correspondant au grand cadre paysager de la DTA06 | 399 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestiere | 235 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 18 ha |
| UDb | Urbaine | UDb : Zone à vocation principalement résidentielle dominée par un habitat individuel | 10 ha |
| UDa | Urbaine | UDa : Zone à vocation principalement résidentielle dominée par un habitat individuel | 8 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole couverte par le grand cadre paysager de la DTA06 | 7 ha |
| UDp | Urbaine | UDp : Zone à vocation principalement résidentielle dominée par un habitat individuel, en espaces paysagers sen | 7 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspondant à la première couronne d'extension du village | 4 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone à vocation principalement résidentielle dominée par un habitat collectif | 4 ha |
| US | Urbaine | US : Zone pour établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD / Sanatorium) | 2 ha |
| NE | Naturelle | NE : Zone pour l'accueil d'équipements sportifs et la construction nécessaire pour l'activité | 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zone correspondant aux secteurs de la commune destiné à l'hébergement touristiques au village | 1 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone d'habitat dense correspondant au coeur du village ancien de Gorbio | 1 ha |
| NC | Naturelle | NC : zone cimetière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Droit de préemption urbain18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de mixité sociale à Gorbio
- PMS : Périmètre de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gorbio (5 sur 80)
- Patrimoine bâti × 36
- Espace vert protégé × 32
- Canal à protéger × 7
- Bassin × 4
- Arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Gorbio
À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gorbio. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gorbio
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Gorbio, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gorbio
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gorbio ?
Gorbio est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/11/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLU de Gorbio est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gorbio ?
Sur le territoire de Gorbio, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones urbaines 5 %, zones agricoles 4 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, A, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gorbio ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gorbio ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gorbio ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Gorbio ?
Oui : Gorbio figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Gorbio est-elle en zone tendue ?
Oui : Gorbio figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gorbio ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Agnès (06500)
- Roquebrune-Cap-Martin (06190)
- Peille (06440)
- Menton (06500)
- Beausoleil (06240)
- Castillon (06500)