PLU de Beausoleil (06240)

Beausoleil : document, zonage, périmètres

Beausoleil, 11 936 habitants, occupe 2,8 km² des Alpes-Maritimes (06), soit 4 278 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/05/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 47 % et les zones agricoles 3 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 51 %, bien plus que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle protégée au titre de la DTA »), avec 67 ha, soit 24 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 202 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 emplacements réservés, 42 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques.

Beausoleil est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Beausoleil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Turbie, Cap-d'Ail, Roquebrune-Cap-Martin…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Beausoleil

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Beausoleil
Approuvé le: 24/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 51 % (140 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 47 % (130 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 51 % du territoire de Beausoleil, les zones agricoles et naturelles 49 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Beausoleil

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Zone naturelle protégée au titre de la DTA	67 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger	58 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine des quartiers d'habitat individuel de faible densité	41 ha
UP	Urbaine	Zone urbaine de protection patrimoniale	25 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine de l'hypercentre de moyenne densité	19 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine du péricentre - quartiers anciens en continuité du centre historique	12 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine du péricentre - quartiers anciens en continuité du centre historique	12 ha
UEs	Urbaine	Zone urbaine à vocation de sports et loisirs	8 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine du centre historique dense	8 ha
A	Agricole	Zone agricole à protéger pour son potentiel agronomique et économique	6 ha
UBa1	Urbaine	Zone urbaine du péricentre - quartiers anciens en continuité du centre historique	6 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine de l'hypercentre de moyenne densité	4 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle à vocation du parc de loisirs de Grima	3 ha
Nc	Naturelle	Cimetière	2 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'accueil d'une maison de retraite	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés42
Espaces boisés classés42
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés202
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)17
Linéaires de diversité commerciale2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Secteurs de plan de masse1
Droit de préemption urbain35
Projet de plan de prévention des risques455

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Beausoleil (12 sur 42)

ER n°5 : Emplacement réservé aux voies publiques × 3
ER n°4 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
ER MS n°1 : Emplacement réservé pour mixité sociale
ER MS n°10 : Emplacement réservé pour mixité sociale
ER MS n°11 : Emplacement réservé pour mixité sociale
ER MS n°12 : Emplacement réservé pour mixité sociale
ER MS n°13 : Emplacement réservé pour mixité sociale
ER MS n°14 : Emplacement réservé pour mixité sociale
ER MS n°15 : Emplacement réservé pour mixité sociale
ER MS n°16 : Emplacement réservé pour mixité sociale
ER MS n°2 : Emplacement réservé pour mixité sociale
ER MS n°3 : Emplacement réservé pour mixité sociale

Secteurs de mixité sociale à Beausoleil (1 sur 17)

Périmètre de mixité sociale × 17

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beausoleil (2 sur 202)

Elément d'intérêt patrimonial, architectural et urbain × 137
Elément patrimonial végétal × 65

Servitudes d’utilité publique à Beausoleil

À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Beausoleil. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1427
Plans de prévention des risques naturels PM1166
Canalisations d’hydrocarbures I143
Autres servitudes de prévention des risques PM820
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Zones agricoles protégées A92
Installations classées et sites pollués PM22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Beausoleil

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Beausoleil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Beausoleil

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beausoleil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beausoleil ?

Beausoleil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/05/2026).

Le PLU de Beausoleil est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Beausoleil ?

Sur le territoire de Beausoleil, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones urbaines 51 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, UD, UP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beausoleil ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Beausoleil ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Beausoleil ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Beausoleil est-elle en zone tendue ?

Oui : Beausoleil figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beausoleil ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Turbie (06320)
Cap-d'Ail (06320)
Roquebrune-Cap-Martin (06190)
Gorbio (06500)
Peillon (06440)
Èze (06360)

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