L’urbanisme en clairTrescléoux : document, zonage, périmètres
Commune des Hautes-Alpes (05), Trescléoux compte 296 habitants sur 18,7 km², soit une densité de 16 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/09/2015, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/03/2022.
1 % du territoire de Trescléoux est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (66 %) occupent le reste des 34 zones du plan. Première zone par la surface : Nn (« Nn »), 1 200 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Trescléoux est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Trescléoux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Le voisinage (Méreuil, Orpierre, Montrond…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Trescléoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Trescléoux
- Approuvé le
- 17/09/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/03/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 203 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (601 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Trescléoux, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Trescléoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Nn | 1 200 ha |
| Aa | Agricole | Aa | 580 ha |
| Ub(2) | Urbaine | Ub(2) | 12 ha |
| Ua(1) | Urbaine | Ua(1) | 5 ha |
| Ub(4) | Urbaine | Ub(4) | 4 ha |
| Ac(14) | Agricole | Ac(14) | 3 ha |
| Ac(6) | Agricole | Ac(6) | 3 ha |
| Ac(5) | Agricole | Ac(5) | 3 ha |
| Ac(4) | Agricole | Ac(4) | 2 ha |
| Ac(20) | Agricole | Ac(20) | 2 ha |
| Ac(17) | Agricole | Ac(17) | 2 ha |
| NI(1) | Naturelle | NI(1) | 1 ha |
| Ub(3) | Urbaine | Ub(3) | 1 ha |
| Ac(11) | Agricole | Ac(11) | 1 ha |
| Ac(1) | Agricole | Ac(1) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N44
- Droit de préemption urbain10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Trescléoux
- ER N°1
Orientations d’aménagement et de programmation à Trescléoux
- Secteur avec orientations d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trescléoux (2 sur 46)
- Eléments de paysage à protéger L123-1-5-III 2° Bâti × 41
- Eléments de paysage à protéger L123-1-5-III 2° Zone humide × 5
Servitudes d’utilité publique à Trescléoux
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trescléoux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Trescléoux
Avant un achat ou des travaux À Trescléoux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Trescléoux
Pour une parcelle précise à Trescléoux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Trescléoux a-t-elle un PLU ?
Trescléoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2022).
Le PLU de Trescléoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Trescléoux ?
Sur le territoire de Trescléoux, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Ub(2), Ua(1). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Trescléoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Trescléoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trescléoux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Trescléoux ?
Oui : Trescléoux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trescléoux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Méreuil (05700)
- Orpierre (05700)
- Montrond (05700)
- Garde-Colombe (05300)
- Nossage-et-Bénévent (05700)
- Saléon (05300)