L’urbanisme en clairL’urbanisme à Orpierre en bref
Commune des Hautes-Alpes (05), Orpierre compte 316 habitants sur 27,5 km², soit une densité de 12 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/06/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/06/2022.
1 % du territoire d’Orpierre est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est Nn (« Zone Naturelle et forestière où les constructions agricoles sont interdites »), avec 1 735 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 emplacements réservés, 4 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Orpierre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Nossage-et-Bénévent, Sainte-Colombe, Trescléoux…), 3 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Orpierre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Orpierre
- Approuvé le
- 13/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (1 840 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (861 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Orpierre, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Orpierre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Zone Naturelle et forestière où les constructions agricoles sont interdites | 1 735 ha |
| Aa | Agricole | Zone Agricole | 819 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle inconstructible, aménagée pour la pratique sportive et culturelle en particulier de l'escalade | 95 ha |
| Ai | Agricole | Zone Agricole inconstructible | 40 ha |
| Ub | Urbaine | Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un village | 13 ha |
| Nc | Naturelle | STECAL à vocation de camping | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un village, | 5 ha |
| Uep | Urbaine | Zone d'équipement public et d'intérêt collectif | 3 ha |
| Ajf | Agricole | STECAL à vocation de jardins familiaux où les cabanons de jardins peuvent être autorisés | 2 ha |
| AU | À urbaniser | ZAD | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone Urbaine à vocation d'équipement d'intérêt collectif et/ou touristique | 1 ha |
| Ncs | Naturelle | STECAL à vocation d'équipements sportifs à destination du camping | 1 ha |
| Nsl | Naturelle | STECAL à vocation d'équipements intérêt collectif et services publics de sports et loisirs de plein air | < 1 ha |
| Uc | Urbaine | Zone artisanale | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Orpierre
- ER1 : Emplacement réservé cheminement entre projet stationnement et place du village
- ER2a : Emplacement réservé pour élargissement de la plateforme de stationnement de la haute ville
- ER2b : Emplacement réservé pour élargissement de la plateforme de stationnement de la haute ville
- ER3a : Emplacement réservé pour régularisation du tracé de la voie communale de la haute ville
- ER3b : Emplacement réservé pour régularisation du tracé de la voie communale de la haute ville
- ER3c : Emplacement réservé pour régularisation du tracé de la voie communale de la haute ville
- ER3d : Emplacement réservé pour régularisation du tracé de la voie communale de la haute ville
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Orpierre
- Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orpierre
- Zone humide
Servitudes d’utilité publique à Orpierre
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Orpierre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orpierre
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Orpierre
Pour un terrain d’Orpierre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orpierre
Pour une parcelle précise à Orpierre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Orpierre a-t-elle un PLU ?
Orpierre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/06/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/06/2022).
Le PLU d’Orpierre est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Orpierre ?
Sur le territoire d’Orpierre, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Ns, Ai. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Orpierre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Orpierre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Orpierre ?
Oui : Orpierre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orpierre ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nossage-et-Bénévent (05700)
- Sainte-Colombe (05700)
- Trescléoux (05700)
- Étoile-Saint-Cyrice (05700)
- Saléon (05300)
- Barret-sur-Méouge (05300)